مدونة القانون الدولي

البريد الإلكتروني: abouziadmaster2010@gmail.com

http://facebook.com/kssim.driss

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

Pour telecharger le sujet en format PDF  http://www.4shared.com/office/NGjHTTTi/La_prise_en_compte_des_dispari.html

par/ El youssfi Mohamed(Chercheur en droit international des droits de l’homme

Sommaire
Introduction
I-    Le cadre juridique actuel en matière de disparitions forcées
1-Historique du « droit de la lutte contre les disparitions forcées »
      En droit international
2-les organes de contrôles
3-Le point sur la codification du droit de la lutte
Contre les disparitions forcées
Conclusion
II-    Certains aspects de la jurisprudence de CDH au sujet de« disparitions forcées »
1-Définitions
2-Traitements de cas
3-Effectivité de décisions du CDH
Conclusion
Conclusion générale 
Bibliographie
 
Introduction
     La prise en compte du phénomène des disparitions forcées est assez récente sur la scène internationale. Mais l’action continue des ONG et des familles de victimes est à l’origine d’une jurisprudence maintenant assez abondante, tant sur le plan régional  qu’universel, ainsi que de plusieurs textes internationaux traitant spécifiquement du problème des disparitions., je voudrais dans un premier temps faire rapidement le cadre juridique actuel en matière des disparitions forcées, (I) Ensuite, j’évoquerais  certains aspects de la jurisprudence de CDH, et  l’effectivité des décisions de cet comité  ( II) et en fin, une  conclusion ..  Cette approche a pour objectif de trouver des éléments de réponses aux problématiques suivantes- À quels instruments se réfère le CDH pour juger les cas de violations soumis lors des communications individuelles ? On utilise  comme ressource de base les constatations faites par le Comité à l’occasion de sa fonction, et quelles en sont les incidences qu’il s’agira de comprendre la notion des disparitions forcées et son évolution dans le temps et surtout d’analyser l’appréhension des disparitions forcées à travers les décisions du CDH à travers les forces et les faiblesses de ces décisions pour obliger les Etats partie au respect du Pacte  et quelle effectivité de ces  décisions  à l’égard de la souveraineté des Etats ?

I -Le cadre juridique actuel en matière « de disparitions forcées »

1- Historique du « droit des disparitions forcées » en droit international

    Le décret « Nacht und Nebel » qui visait à faire disparaître définitivement les opposants au régime nazi a été condamné à Nuremberg comme crime de guerre, mais il ne fut nullement question à cette époque d’un crime de disparition forcée. Ce n’est que dans les années 70, avec l’utilisation massive du procédé en Amérique latine que la pratique a été identifiée en tant que telle. A ce moment là, on ne parlait encore que de « personnes manquantes » (missing persons) ou « personnes portées disparues », comme pour occulter la responsabilité des États dans ces disparitions. Puis progressivement, avec l’action des ONG, le phénomène a été mieux connu et analysé .En Amérique latine, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme s’est saisie de la question en 1974, Mais l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) n’a reconnu officiellement l’existence du phénomène qu’en 1979,        Par la suite,. En 1983, l’Assemblée générale de l’OEA qualifia les disparitions de « crime contre l’humanité »Parallèlement, sur le plan universel, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, la question des disparitions fut pour la première fois examinée dans le cadre de la situation à Chypre en 1975. Puis ce fut la situation au Chili qui retint l’attention des organes de l’ONU. En 1978, l’Assemblée générale adopta une résolution expressément intitulée « personnes disparues » La Commission des droits de l’Homme désigna un groupe de deux experts sur cette question en 1979. Un an après était créé le Groupe de travail sur les disparitions forcées. Pendant toute la première période — de 1974, date de la « découverte » du phénomène au Chili jusqu’en 1992, date d’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées puis l’adoption de la convention internationale de protection en  20 decembre2006 ,tout le problème a été de savoir comment il était possible de qualifier juridiquement le phénomène des disparitions,. Comment encadrer juridiquement cette pratique, et engager la responsabilité des États pour des disparitions forcées ? …
2-les organes de contrôles
- Sur le plan universel : -Le CDH
- Sur le plan régional :
-La Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme…
-La Commission et la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il faut signaler également l’existence de la Chambre des droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine…

3 - Le point sur la codification du droit de la lutte contre les disparitions forcées
Sur le plan universel
-La déclaration universelle des droits de l’homme (implicitement)
-Le PIDCP -. La Déclaration pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 1992 par consensus dans sa résolution 47/133 - la convention internationale  pour la protection de toute personne contre  les disparitions forcées adoptée le 20 décembre 2006.(entrer en vigueur le 23 décembre 2010)(créant comité des disparitions forcées),Le statut du Rome (1998)
Sur le plan régional
-La Convention interaméricaine contre les disparitions forcées. En fait, ces conventions sont des instruments de lutte contre l’impunité, en ce qu’ils visent à faire reconnaître les disparitions forcées comme un crime sur le plan interne mais aussi sur le plan international et à faciliter la mise en œuvre de poursuites. Trois aspects à cet égard, la définition d’infractions , les mesures spécifiques en vue d’empêcher l’impunité ; L’organisation de la répression du crime de disparition.

Conclusion(1)
Il existe donc bien un « droit de la lutte contre les disparitions forcées »On mesure bien, toutefois, les limites de ces développements à l’heure actuelle le droit positif se fonde essentiellement sur des décisions d’organes de contrôle, pour certaines obligatoires (Cour interaméricaine, Cour européenne), pour d’autres non (CDH). Or ces décisions n’appréhendent le phénomène qu’au travers de la convention générale en matière de droits de l’Homme et la Déclaration des Nations Unies de 1992 et la convention internationale pour la protection de toute personne contre les disparitions forcées (2006)…
II – Certains aspects de La jurisprudence du CDH sur les disparitions forcées.
1-Définitions
-Disparition forcée
     « Tout acte conduisant à une disparition forcée soustrait la victime de cet acte à la protection de la loi et cause de graves souffrances à la victime elle-même, et à sa famille. Il constitue une violation des règles du droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il viole en outre le droit à la vie ou le met gravement en danger. » (Décl. Sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, A.G. Rés. 47/133 du 18 décembre 1992).Selon la Déclaration, la notion de « disparition forcée » comprend l’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne contre sa volonté par des personnes« qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect (…) et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent ou d’admettre qu’elles sont privés de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi. » (A.G., Rés. 47/133, préambule, 3ᵉ al.).La définition portée par la convention de l’O.E.A. et par le Statut de la CPI va dans le même sens…
Le crime de disparition forcée est expressément défini par La convention internationale de protection de toute personne contre les disparitions forcées (2006)  ,comme «l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’Etat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’Etat, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi» ( Article2)

-Comité des droits de l’homme
Définition et fonctions :
     Organe unique de supervision du PIDCP, le CDH exerce diverses fonctions lui permettant de contrôler le respect des engagements étatiques. ., en vertu de l’article 40 du Pacte, le Comité étudie les rapports étatiques et adresse aux État concernés ses propres rapports ainsi que toutes les observations finales qu’il juge appropriées, , conformément à l’article 41 du Pacte, le Comité met ses bons offices à la disposition des États parties en litige afin de parvenir à une solution amiable et exerce une fonction de nature diplomatique. Enfin, , en vertu du Protocole facultatif au Pacte [article 1], le Comité reçoit et examine les communications qui émanent des particuliers qui prétendent avoir été victimes d’une violation d’un des droits énoncés dans le Pacte » Le CDH a été créé en 1977 en vertu de l’article 28 du Pacte …
-Jurisprudence : Au sens large, ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit.
 Du Comité.
2 -Traitements de cas : Le Comité interprète le Pacte à chaque fois qu’il contrôle son respect. Ainsi, les sources interprétatives du Pacte peuvent être trouvées non seulement dans les observations finales qu’il transmet aux États de son contrôle sur rapports, mais également dans les décisions ou constatations qu’il adopte lorsqu’il exerce son contrôle sur plaintes. Ces décisions et constatations forment un véritable corpus de jurisprudence…
- La définition de disparitions forcées
Le CDH a été confronté à la problématique des disparitions forcées, Sur le plan conceptuel, dans l’affaire Sarma contre Sri Lanka le Comité se réfère explicitement à la définition de l’expression «

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

نقلا عن موقع هسبريس

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

Exposé rédigé  par : Mohamed  El youssfi
Etudiant en Master 1 : Droit international et relations internationales contemporaines, (FSJES de Fès), et en Master2 : Droit international et Européen des droits fondamentaux (Université de Nantes, France)
Email : youssfi1979@hotmail.com

Introduction
   La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d’un traité à l’égard duquel il s’apprête à s’engager définitivement.  En général La question des réserves aux traités posent un certain nombre de problèmes, et le régime général des réserves est complexe. (La Convention de Vienne de 1969).
    Alors, les traités relatifs aux Droits de l’Homme comprennent des dispositions qui visent à protéger des particuliers, ils n’ont pas pour but de créer des obligations réciproques mais d’uniformiser la conduite des Etats parties dans leurs rapports avec leur population. Ainsi s’est posée la question de l’applicabilité du régime général des réserves à ces traités. La Cour de Justice Internationale a été saisie afin qu’elle rende un avis consultatif (28 mai 1951) à propos des réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
    Autrement dit, Le but premier des traités relatifs aux droits de l’homme est de poser des standards minima uniformes de protection au bénéfice de tous les être humains, tous égaux en dignité quel que soit l’Etat sous la juridiction duquel ils sont placés.
    D’où d’ailleurs le caractère objectif de ces traités, qui n’ont pas pour but de  créer des obligations réciproques entre Etats, mais bien d’avantage, de soumettre les États parties à « un ordre légal au sein duquel ils assument, pour le bien commun, diverses obligations à l’encontre de toute personne relevant de leur juridiction » (C.E.D.H., 11 janv. 1961, Autriche c. Italie).En effet les droits de l’homme sont le bien commun de l’humanité et l’arrêt rendu en 1970 par la C.I.J avait énoncé que les obligations envers les individus étaient erga omnes.
    Dans ce cas, l’invalidité de la réserve n’est pas circonscrite aux relations entre États (à la différence de la solution de l’art. 21, § 3 de la Convention de Vienne), mais touche aussi le rapport de l’État à la convention.
   La convention de Vienne sur le droit des traités ne règle que le régime des réserves à des convention synallagmatiques et ne peut régler l’ensemble du régime des réserves en matière de droits de l’homme, en effet la pratique des réserves en matière de traités relatifs aux droits de l’homme pose des problèmes particuliers en raison de la spécificité de l’objet et du but de ces traités.
  En 1992, on observait déjà à l’intention des Etats que certaines réserves formulées posaient des problèmes quant à leur compatibilité avec l’objet et le but des instruments en question.
  En 1993, le secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros Ghali lors d’une conférence mondiale avait démontré que la plaie des traités relatifs aux droits de l’homme résidait dans le nombre des réserves faite par les Etats.
   En réalité c’est davantage la nature même des réserves qui peut porter atteinte à la substance essentielle des traités. Ce qui pose problème est bien le contrôle de l’application de ces traités et notamment de l’appréciation de la validité d’une réserve émise aux traités relatifs aux droits de l’homme.
   En effet dans quelle mesure peut-elle être valide puisque les droits de l’homme tendent vers une objectivisation et quels sont le ou les organes compétents pour apprécier la validité d’une telle réserve.
   Ainsi nous verrons que le régime juridique des traités relatifs aux droits de l’homme est un régime spécial qui ne peut être réglé par la Convention de Vienne sur le droit des traités (I) et qu’il existe qu’une possibilité limitée d’émettre des réserves à ces traités afin de rendre effectif la protection des droits de l’homme au niveau universel (II)
I - La spécificité du régime juridique des traités relatifs aux droits de l’homme
  C’est à la lumière des organes européens et internationaux que les droits de l’homme tendent vers une protection objective .En effet ces organes marquent une volonté d’autonomie dans leurs contrôle sur la validité des réserves émises par rapport aux souverainetés étatiques qui peuvent apprécier la compatibilité au but et à l’objet du traité une réserve émise par un autre Etat contractant (A). Et si la réserve émise par un Etat est estimée non valide, l’Etat mécontent peut toujours dénoncer le traité (B)
A - L’objectivisation de la protection des droits de l’homme marqué par les organes internationaux
  La spécificité des traités relatifs aux droits de l’homme commande sur  certains points un régime différent du droit classique afin que la protection des droits de l’homme devienne réelle et effective.
    En effet cette spécificité fait que l’application de la Convention de Vienne sur le droit des traités est inappropriée à réglementer le cadre juridique de ces traités puisqu’ils tendent vers une objectivisation des droits de l’homme.
  Ainsi il semblerait qu’un système interétatique de protection des droits de l’homme puisse être inadéquat car pouvant empêcher cette protection d’avoir une réelle effectivité.
 En effet dominé par le principe de réciprocité contenu dans la Convention de Vienne, ce système fait place à une appréciation individuelle inévitablement subjective de la part des Etats sur le caractère admissible ou non d’une réserve démontrant ainsi son caractère  inadéquat en matière de traités relatifs aux droits de l’homme.
 En effet la réaction de chaque Etat lorsqu’elle se manifeste ne permet pas d’apporter une réponse suffisante et objective apte à protéger efficacement les individus. Les traités relatifs aux droits de l’homme ayant pour effet de créer à la charge des Etats des obligations absolues impliquent par voie de conséquence une uniformisation de conduite à l’égard de tous les individus d’où le système interétatique parait inapproprié.
   En effet dans ce cas comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme en 1975 dans l’affaire opposant le Royaume Uni à l’Irlande en raison de l’objectivisation des droits de l’homme, les Etats n’ont pas la possibilité de ne pas remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme si un autre Etat ne le fait pas. Ainsi lorsque que le traité relatif aux droits de l’homme prévoit un organe spécial chargé du contrôle de l’application de celui il est inévitable que celui-ci joue un rôle déterminant.
  Ainsi au niveau Européen c’est pour la première fois en 1988 que la Cour Européenne des droits de l’homme  dans l’affaire Belilos affirme non valide une réserve l’ayant estimée contraire à l’article 64 de la Convention européenne des droits de l’homme.
   Dans l’arrêt Loizidou, la Cour s’est estimée être la gardienne de l’ordre public européen des libertés et de son mécanisme de contrôle.
   Au niveau international, le Comité des Droits de l’homme non seulement contrôle la validité formelle et substantielle d’une réserve mais influence aussi d’autres inst

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

المقدمة

إن تصنيف أية ظاهرة من شأنه الإسهام في معرفة طبيعتها بطريقة أعمق وبأسلوب أكثر تنظيما، كونه يظهر الخصائص الغالبة في الظاهرة.
ويجري تصنيف المنظمات الدولية اعتمادا على عدة معايير منها معيار العضوية حيث تنقسم المنظمات الدولية إلى منظمات عالمية وأخرى إقليمية:
1- المنظمات العالمية ( Les Organisations à vocation universelle)
هي المنظمات التي تكون العضوية فيها مفتوحة لكل دول العالم الراغبة في الانضمام إليها متى توافرت فيها شروط العضوية المنصوص عليها في ميثاق المنظمة.
على ذلك لا تتحدد العضوية في هذا النوع من المنظمات في نطاق جغرافي معين بل تمتد لتشمل كل دول العالم، ومن أمثلة هذه المنظمات نجد عصبة الأمم و منظمة الأمم المتحدة، كما نجد أيضا الوكالات الدولية المتخصصة كـاليونسكو و اليونيسيف.
2- المنظمات الإقليمية (Les Organisations régionales):
وهي المنظمات التي تضم في عضويتها عددا محددا من الدول أو التي يكون نطاق اختصاصها محدد برقعة جغرافية معينة
كما تختلف المنظمات الدولية الحكومية عن نظيرتها غير الحكومية من حيث نظام العضوية حيث يقول الدكتور "منصور عسو" في هذا الصدد: " تكتسب المنظمات الدولية الحكومية صبغة حكومية، و تقتصر عضويتها على حكومات الدول "،  وهذا لا يمنع من وجود بعض الاستثناءات التي من أهمها ما أوردته المادة الثالثة من دستور منظمة العمل الدولية لسنة 1919 بقولها "…يتألف المؤتمر من أربعة ممثلين لكل من الأعضاء يكون اثنان منهم مندوبين حكوميين بينما يكون احد الآخرين في وفد العضو مندوبا عن أصحاب العمل و ثانيهما مندوبا عن العمال ".  أما المنظمات الدولية غير الحكومية، يضيف الدكتور "منصور عسو"، " فإن عضويتها مقصورة، في الأصل، على الأشخاص و الهيآت الخاصة كالنقابات و الأحزاب و الكنائس و الجمعيات الفنية و الرياضية. و قد تشترك الحكومات في مثل هذه المنظمات عندما ترغب في أن يتم التعاون بينها في مجال معين على مستوى غير رسمي، كما هو الشأن بالنسبة للمنتظم الدولي للشرطة الجنائية Interpol "
إن السؤال الذي يمكن طر حه هو هل هناك فعلا قانون للمنظمات الدولية؟ أم أن الأمر يتعلق بمجموعة قوانين، على اعتبار أن كل منظمة هي مستقلة ولها قواعد خاصة تكون نظاما قانونيا خاصا بها. في الحقيقة إذا كان من المسلم به أن لكل منظمة ميثاقا خاصا بها، فإن لها أيضا قواعد مشتركة تطبق في جميع مواثيقها تكون قانونا للمنظمات الدولية.  على نفس شاكلة السؤال الذي طرحه و أجاب عنه الدكتور Benjamin Mulamba Mbuyi يمكن القول أنه رغم بعض الاختلافات في أنظمة العضوية في المنظمات الدولية، فإنه بالـتأكيد يمكن الحديث عن نظام للعضوية في المنظمات الدولية قائم بذاته Le statut de membre سنعرض أهم مقتضياته في هذا العمل.
سنحاول في المبحث الأول استعراض مختلف أشكال العضوية، ثم سنتطرق خلال المبحث الثاني لموانع هذه العضوية.

المبحث الأول:أشكال العضوية
العضوية في المنظمات الدولية اختياريةّ، أي أن العضوية لا تفرض على الدول بل إن الدول هي التي تسعى لاكتسابها. و من حقوق العضوية في المنظمات الدولية:
    المشاركة في التصويت و تقديم الاقتراحات
    حضور أجهزة المنظمة و لجانها
    التمتع بالامتيازات و الحصانات
    الاستفادة من الخدمات التي تقدمها المنظمة لأعضائها

 في المقابل تفرض العضوية التزامات منها: 
    المساهمة في نفقات المنظمة
    المساعدة في تحقيق أهداف المنظمة و عدم إعاقة نشاطها
    احترام الدول الأعضاء لاستقلالية موظفي المنظمة و خاصة الموظفين الذين هم رعايا هذه الدول
يمكن حصر أشكال العضوية في ثلاث: العضوية الأصلية (المطلب الأول)، العضوية بالانضمام (المطلب الثاني) و العضوية بالانتساب (المطلب الثالث).
المطلب الأول: العضوية الأصلية
يعتبرDaniel Vignes عضو معهد القانون الدولي أن الأعضاء المؤسسين للمنظمة les fondateurs ou les signataires initiaux باعتبارهم الأطراف الأساسية في الاتفاقية المنشئة هم الذين يسهرون بطريقة أو بأخرى على احترام هذه الاتفاقية من طرف الأعضاء المنظمة لاحقا 
يقصد بالدول المؤسسة للمنظمة الأطراف التي قامت بالتوقيع على الوثيقة المنشئة و التصديق عليها، و إذا كان الدكتور عبد الكريم علوان لا يرى اختلافا بين مصطلحي " الدول المؤسسة " و " الأعضاء الأصلية " في المنظمة الدولية ، فإنه بالمقابل يؤكد الدكتورDaniel Vignes ضرورة التمييز بين المصطلحين، و يعطي مثالا بالمنظمات التي تضع كشرط، لقبول دولة كعضو جديد، الموافقة بالإجماع من قبل الأعضاء المؤسسين (المؤسسين فقط دون غيرهم)، و هو ما ينطبق مثلا على منظمة O.P.E.P هذا الشرط يتعارض مع الحضور المعتاد للمساواة في الحقوق و الالتزامات بين الأعضاء المؤسسة و الأصلية ( يقصد بها أحيانا الدول التي انضمت إلى المنظمة قبل مرور شهرين من تاريخ دخول الميثاق المنشئ للمنظمة حيز التنفيذ) و الأعضاء الجدد.
نشير أيضا إلى مشكل يتعلق بالدولة التي وقعت على الميثاق المنشئ للمنظمة و لكن لم تصادق عليه إلا بعد دخول الميثاق حيز التنفيذ أي بعد الولادة الفعلية للمنظمة، في هذه الحالة يطرح التساؤل التالي: هل تعتبر هذه الدولة عضوا مؤسسا أو أنها تخضع لمسطرة قبول معينة؟ و هو ما يفرض تضمن المواثيق المنشئة للمنظمات الدولية للنصوص اللازمة لحل هذا المشكل في حالة وقوعه 
المطلب الثاني: العضوية بالانضمام
يعتبر انضمام أطراف جديدة للمنظمة الدولية إيجابيا في دعم مركز المعاهدة المؤسسة لهذه المنظمة على مستوى نطاقها و آثارها بصفة عامة،  كما يدخل في إطار تطور المنظمة تبعا للضرورة و الحاجة و هو ما يفسر مثلا الطلب الذي تقدم به مجلس التعاون الخليجي إلى المغرب قصد الانضمام إليه بعد الثورات التي عرفتها مجموعة من الدول العربية.
و قد تضع المنظمة الدولية شروطا لانضمام الأعضاء و هي إما موضوعية تتعلق بالتزام الدول الأعضاء بأهداف و مبادئ المنظمة أو إجرائية تتم داخل المنظمة لإتمام عملية الانضمام ، لكن يمكن القول أنه من الصعوبة بمكان تحديد شروط قبول أعضاء جدد في منظمة دولية بدقة، لان هذه الشروط تكون في كثير من الأحيان معقدة و غامضة.
وجدير بالذكر أن المنظمات العالمية والإقليمية غير ملزمة بقبول عضوية كل الدول الراغبة في الانضمام إليها. وبصفة عامة يمكن التمييز من حيث شروط العضوية بين ثلاث انواع من المنظمات الدولية:
أ- منظمات تترك باب العضوية مفتوحا لكل الدول الراغبة في الانضمام إليها، كما في اتحاد البريد العالمي حتى سنة 1947، وكما في انضمام الدول الأعضاء في الأمم المتحدة للوكالات المتخصصة.
ب- منظمات تفرض شروطا موضوعية معينة لقبول عضوية الدول، وتختلف هذه الشروط من منظمة لأخرى، فالمادة (1/2) من عهد عصبة الأمم تشترط في الدولة طالبة الانضمام ان تحكم نفسها بحرية.
ج- منظمات تمنح الدول الأعضاء أو الدول المؤسسة سلطة تقديرية في قبول الدول والكيانات الدولية الأخرى الراغبة في الانضمام للمنظمة، ومن ذلك منظمة الأمم المتحدة التي اشترطت لقبول العضوية، صدور قرار من الجمعية العامة بناء على توصية مجلس الأمن، ومن ذلك أيضا الشروط التي فرضها النظام الأساسي لمجلس أوروبا ومعاهدة حلف شمال الأطلنطي.
يمكن القول إجمالا أنه لا توجد منظمة دولية مفتوحة بشكل مطلق كما انه قليلا ما نجد منظمة مغلقة (محدودة الأعضاء) بشكل مطلق، و يمكن القول أن المنظمات المسماة بالفنية هي مفتوحة مقارنة بالمنظمات السياسية.
ويخضع الانضمام اللاحق لمعاهدة المنظمة للشروط العامة المتعلقة بقانون فيينا للمعاهدات من قبول و مصادقة و التزام بالتنفيذ، و ليس للدول المنظمة لاحق الحق في التحفظ على بعض النصوص في المعاهدة.
 أما الإجراءات الخاصة بتقديم طلب الانضمام و كيفية التصويت عليه فإن كل معاهدة منشئة تنص على مجموعة معينة من الشروط الموضوعية و أخرى إجرائية لاكتساب العضوية في المنظمة الدولية، و هي شروط تختلف في يسرها و صعوبتها باختلاف المنظمات الدولية. و يمكن القول – بصورة عامة – أن هذه الشروط تكون صعبة كلما تعلق الأمر بمنظمة دولية محدودة العضوية…و بعض المنظمات تجعل دراسة الطلب و التصويت عليه من اختصاص مجالسها التنفيذية كما هو الحال في مجلس جامعة الدول العربية. و بعضها تكون قبول العضوية فيها آلية..و كل ما يطلب من العضو أن يعلن رغبته في الانضمام كما هو الشأن بالنسبة لمنظمة العمل الدولية.
يشار في الأخير على انه يشترط أحيانا للانضمام لمنظمة معينة ضرورة الانضمام القبلي لمنظمة أخرى، فمثلا الانضمام لمنظمة U.N.E.S.C.O مشروط بالانضمام المسبق لمنظمة الأمم المتحدة.
المطلب الثالث: العضوية بالانتساب
المنظمات الدولية لا تستقبل فقط الدول و لكن ايضا جماعات أخرى مثل الدول في طور التكوين و حركات التحرر الوطنية، وهناك أيضا ظاهرة جديدة غير معممة وهي قبول المنظمات الدولية لمنظمات دولية اخرى كأعضاء تحت شروط خاصة، وبلا شك فإن هذه الظاهرة عادية منذ أن أصبحت المنظمات الدولية تشغل مكانة كبيرة في مجال التعاون الدولي. و ليس بالضرورة أن تتمتع المنظمة الدولية العضو بالعضوية الكاملة جنبا إلى جنب وعلى قدم المساواة مع باقي الدول الأعضاء، لكن في الغالب تكون صيغة الانضمام عبارة عن اتفاق  في شؤون التعاون، وهكذا يسمح للمنظمة العضو الحضور في أنشطة المنظمة لكن دون امتلاك الحق في التصويت، وتبقى مشاركة الوكالة الدولية للطاقة الذرية في المركز الجهوي لنظائر المشعة في الشرق الأوسط جنبا إلى جنب وعلى قدم المساواة مع عدة دول عربية، مثالا يبقى معزولا.
و العضوية غير الكاملة هي ما قد تفرضه الظروف على الدول الأعضاء مثل عضوية الدول غير كاملة السيادة  و يتمتع العضو المنتسب أو الملاحظ Associé ou Observateur بحقوق اقل مقارنة بالاعضاء العاديين و يرى دستورL’U.I.T أن الدول التي لها مصالح ضعيفة بالنسبة لأنشطة المنظمة لا يمكن أن تتمتع بالعضوية الكاملة.
 في حالات أخرى تحاول المنظمات الجهوية بالخصوص، غالبا بشكل مؤقت، حل وضعية خاصة لدولة ما لا تستطيع أو لا تريد أن تصبح عضوا كامل العضوية Un membre plein إنما تسعى لنسج علاقات متقدمة مع المنظمة عبر الحصول على وضعية العضو المنتسب، و من الأمثلة على ذلك وضعية ألمانيا بالنسبة لمجلس أوروبا كعضو منتسب إلى غاية سنة 1951 حيث أصبحت فيما بعد  دولة كاملة العضوية  . وتطبق الجامعة العربية على الدول العربية غير المستقلة أحكاما خاصة تضمنها الملحق الثاني لميثاقها، و فيه أنه يحق لهذه الدول أن تشترك في اللجان الفنية الدائمة التابعة لمجلس الجامعة. وتلتزم الجامعة العربية أيضا بالتعاون مع هذه الدول و العمل على إصلاح أحوالها و تأمين مستقبلها. 

المبحث الثاني:أسباب انتهاء العضوية
قد تنتهي العضوية في المنظمة الدولية بإرادة الدولة ذاتها التي تعلن عن رغبتها في ذلك، و قد تنتهي بإرادة المنظمة نفسها. و قد تنتهي أيضا بسبب اندثار الدولة أو توحدها مع دولة أخرى.
سنتطرق في المطلب الأول للانسحاب من عضوية المنظمة ثم بعد ذلك سنتناول في المبحث الثاني مسألة الفصل من العضوية، لنصل أخيرا في المطلب الثالث لتعليق المنظمة لعضوية أحد أعضائها.
المطلب الأول: الانسحاب من عضوية المنظمة
إذا كان لا يمكن إجبار دولة على الانضمام لمنظمة ما،  فإنه من غير الممكن أيضا إجبارها على عدم الانسحاب من المنظمة ضدا على رغبتها، ويعد الانسحاب أكثر الأسباب شيوعا لعوارض العضوية.                                                                                            
وقد تنضم الدولة للمنظمة بإرادتها إلا أنها تنسحب بعد حين، ومثل هذا حدث في عصبة الأمم، حيث انسحبت ايطاليا وألمانيا واليابان منها قبل حلها.
احتوت معظم دساتير المنظمات الدولية أحكاما خاصة لتنظيم انسحاب أعضائها. و هذه الأحكام قد تكون بسيطة و قد تكون مقيدة. ومثال الأحكام البسيطة ما جاء في الفقرة الأولى من المادة الخامسة عشرة من القانون الأساسي لصندوق النقد الدولي التي أوضحت بأنه " يجوز لأي عضو أن ينسحب من الصندوق في أي وقت بعد أن يعلم الصندوق كتابة في مركزه الرئيسي، و يسري الانسحاب من تاريخ تسليم الإخطار ". أما مثال الأحكام المقيدة فهو ما جاء في الفقرة الخامس

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

بقلم: أحمد المرابطي

انسجاما مع النقاش الوطني الدائر حول مضامين الدستور الجديد، و من أجل قراءة أولية وعامة في أهم مستجدات هذه المراجعة الدستورية، وخاصة التعديلات التي مست دائرة صناع القرار في مجال العلاقات الدولية، تأتي هذه المساهمة لتسليط الضوء على عملية إنتاج القرار الدبلوماسي على ضوء بنود الوثيقة الدستورية الجديدة، و ذلك من أجل رصد ما الذي تغير و ما الذي لم يتغير على مستوى محددات أو مدخلات السياسة الخارجية المغربية.
     و تجدر الإشارة، منذ البداية، إلى أن كل حديث عن عملية صنع القرار سواء  في السياسة الداخلية أو الخارجية يبقى مرتبطا أساسا بالإشكاليات التي تثيرها مسألة الديموقراطية. إذ  فقط على أساس توسيع أو تضييق دائرة الأطراف الفاعلة في إعداد و تنفيذ القرار السياسي، يتم تصنيف النظم السياسية و قياس درجة و مدى احترامها لخيارات الشعب المنبثقة عن الإرادة العامة ..
      فما هي أهم الآراء التي تتجاذب إشكالية صنع القرار في السياسة الخارجية ؟ و ماهي الأدوار التي تقوم بها المؤسسات و الهيئات الرسمية و غير الرسمية في بلورة وتحديد توجهات و مسارات السياسة الخارجية المغربية على ضوء الدستور الجديد ؟  و إلى أي حد يمكن ملامسة مدى التناغم بين طريقة صنع هذه السياسة مع مبادئ الديموقراطية من خلال استقراء عام لفصول هذه التجربة الدستورية الجديدة ؟

أولا:  إشكالية صنع القرار في السياسة الخارجية

       ثمة اختلاف واضح بين النظم السياسية على مستوى طرق و آليات تدبير علاقاتها الدولية و إدارة سياستها الخارجية. فإذا كان النظام الديموقراطي يقوم على أساس توزيع عادل للسلط و إشراك أوسع للمؤسسات الدستورية والسياسية و غيرها من الهيئات الفاعلة في إعداد و تنفيذ القرار الدبلوماسي، فإن الأنظمة غير الديموقراطية تضيق فيها دائرة صناع القرار، إلى درجة  يتركز  معها هذا الأخير في يد واحدة أو أيادي قليلة.
      من هنا، كان صنع القرار وفق الطرق الديموقراطية يتميز بالفاعلية و الفعالية و يستمد قوته و مصداقيته بالأساس من الإجماع الشعبي في اتخاذ أو عدم اتخاذ خطوة أو قرار ما في مجال السياسة الخارجية للدولة.
       و لعل  ما حدث في الدول الأوروبية لما رفضت الدنمارك و السويد و بريطانيا الإنضمام إلى العملة الأوروبية الموحدة سنة 2002 أو  لما رفض الإستفتاء الشعبي في كل من فرنسا و هولاندا الإنضمام إلى الدستور الأوربي الموحد سنة 2005، ليبقى خير مثال في حرص الأنظمة الديموقراطية على استفتاء شعوبها قبل الحسم في اتخاذ أي خطوة من خطواتها و قراراتها الخارجية، و خاصة المصيرية منها.

      لكن مع ذلك، ثمة إشكالية تبقى مطروحة على مستوى علاقة الديموقراطية و السياسة الخارجية(1). فبينما يرى البعض أن الفعل الدبلوماسي يقتضي الإنفراد و السرية و تحاشي آليات العمل البرلماني البيروقراطية في صياغة القرار الخارجي، يرى البعض الآخر أن الكلمة يجب أن تبقى للشعب أو لممثلي الأمة في صنع السياسة الخارجية.

أ- السياسة الخارجية و أنصار «اللادمقرطة»

      يستند منتقدو انتهاج الديموقراطية في مجال السياسة الخارجية على ما تتمتع بها الأنظمة التي لا تتبع هذا الأسلوب من حرية التصرف و تحررها من الإستجابة لمطالب الشعب و جماعات الضغط، و قدرتها على  اتخاذ قرارات سريعة مع قابليتها للتكيف بحيث تستجيب للأوضاع المتغيرة. كما أن غياب المعلومات المرتبطة بالشؤون الخارجية تجعل الرأي العام نادرا ما يملك القدرة على استباق الأمور ، و يكتفي في معظم الأحيان بالرد على الضربة بعد وقوعها لاسيما تجاه أحداث جرت آنفا (2)
     و هذا الرأي يمثله التيار " الواقعي" في العلوم السياسة و العلاقات الدولية. و يستلهم بالأساس أفكار و طروحات هوبز و جون لوك و ألكسيس دي طوكفيل. حيث يعتقد هذا التيار أن الديموقراطية تتعارض مع السياسة الخارجية.
       و في هذا الإطار، يقول هانس مورجنتاو في كتابه «السياسة بين الأمم» : إن " رجل الدولة يمتلك رؤية طويلة الأمد، بينما الرأي العام يريد فقط النتائج الآنية (…) و الحكومة، أي حكومة، يجب أن لا تضحي بالسياسة الصائبة و الجيدة على مذبح الرأي العام، و إلا فإنها ستتنازل عن قيادتها و ستحل امتياز عابر أو مصلحة وقتية محل المصالح الدائمة للدولة"(3)
       و لقد لخص فليب دو فرجيه التعارضات القائمة بين السياسة الخارجية و الديموقراطية في ثلاثة مستويات أساسية(4):

أ‌-    المساطر و الشرعية:

      إذا كانت الديموقراطية خاصة اللبرالية تقوم على المراقبة البرلمانية اليومية للحكومة، و على مجموعة من المساطر و الإجراءات التي تهدف من خلالها إلى إنتاج قرارات عقلانية تحترم اختصاصات و حقوق كل طرف، فإن تطبيق هذه الآليات في مجال السياسة الخارجية قد يعطل الكثير من مصالح الدولة و قد يسبب نوعا من الإضطراب في سير دبلوماسية الدولة. و على سبيل المثال، فإن  ما يتميز به العمل الدبلوماسي من سرية الإنجاز و التنفيذ، ذلك أن هذا العمل من نشاط الحكومة لا يتحمل البطء و الإنتظار، يبقى عكس العمل البرلماني الذي يتصف بالبطء التشريعي لما تفرضه ضرورة الدراسة المتأنية للمشاريع و المقترحات القانونية.

ب‌-    التراضي:

      يمكن تحديد مفهوم التراضي في ميدان السياسة الخارجية، عندما تعبر الجماعة الوطنية بشكل شبه كامل و بحرية عن اتفاقها على أهداف السياسة الخارجية و تساهم في صياغتها (5).
     إلا  أن مبدأ التراضي هذا قد لا يجدي في شئ سياسة تدبير الشؤون الخارجية. إذ أن حساسية الفعل الدبلوماسي و ما يطبع هذا الفعل من خصائص خاصة، يجعل من شرط التراضي أو الإجماع عائقا في وجه سير دبلوماسية الدولة.

ج- الشفافية :

     إن أهم تجسيد لقيم الديموقراطية هو توسيع السلطات الرقابية و التشريعية للبرلمانات، و فسح المجال للأحزاب السياسية و مؤسسات المجتمع المدني للمشاركة في نقاش السياسات العامة، و هذا ما يتعارض مع أحد أهم خصائص السياسة الخارجية و هي السرية.
      فإذا أخذنا مثلا آليات اشتغال البرلمانات، نجد أنها تتعارض مع ما ينبغي أن تحاط بها ملفات السياسة الخارجية من تكتم و سرية. و يحمل مفهوم العمل الدبلوماسي في هذا الصدد معنيين، المعنى الأول، هو أن العمل الدبلوماسي يفرض غالبا معالجة سرية لملفات السياسة الخارجية نظرا لحساسيتها و خطورتها على أمن الدولة و استقرارها، مما يمنع من إشراك البرلمنات في مناقشة هذا الجانب من السياسة العامة للدول، بسبب ما يتصف به العمل البرلماني أصلا من علانية المناقشات و المداولات. أما المعنى الثاني لهذه السرية، أنها تؤدي في نهاية المطاف إلى حرمان البرلمانيين و الفاعليين غير الحكوميين من المعلومات الضرورية التي تؤهلهم للمشاركة الفاعلة و الإيجابية في تدبير الشأن العام الخارجي للدولة.

      تأسيسا على كل هذه المعطيات التي أوردناها أعلاه، يرفض هؤلاء دمقرطة السياسة الخارجية، و ذلك على أساس التعارض أو التعارضات التي تبقى قائمة في نظرهم بين المنطق الذي يحكم آليات اشتغال العمل الدبلوماسي و المبادئ التي تقوم عليها الديموقراطية.

ب- السياسة الخارجية و دعاة « الدمقرطة»

     يعتبر النظام الديموقراطي من أرقى ما أنتجه العقل السياسي في تاريخ المجتمعات البشرية. إذ في ظل هذا النظام،  لا تحتكم الممارسة السياسية للدولة في مجال إعداد السياسات العمومية، إلا  لما تقرره الإرادة العامة للمجتمع و الأمة.
      و بهذا الصدد ثمة تيارا "ديموقراطيا" يدعو إلى توسيع "آليات الديموقراطية" لتشمل حتى مجال صنع السياسة الخارجية. و ذلك في إطار سعي هذا التيار إلى بناء سياسة خارجية " أقرب إلى المواطنين"، و توجد تحت رقابة برلمانية فعلية. إذ الديموقراطية بالنسبة له، تبقى " نموذجا" يجب أن تطمح إلى بلوغه كل سياسة خارجية(6)
      هكذا، فبالنسبة للمدافعين عن دمقرطة هذه السياسة، نجدهم يعتمدون على ما تتيحه الديموقراطية من روح المبادرة و كثرة البدائل و تنوعها و إتاحة الفرصة لاستكشاف الأفكار الجديدة و الحصول على معلومات جديدة. كما أن النقد و التقويم و التصحيح الذي تسمح به الديموقراطية يقلل من الأخطاء الدبلوماسية التي قد تهدد مصير الدولة و استقرارها. و يثق المفكرون الديموقراطيون إلى حد كبير بأهلية الشعب في تقرير أهداف السياسة العامة للدولة(7)
     و عموما، فإن أهم ما يميز ما يدعو إليه أنصار دمقرطة اتخاذ القرار في مجال العلاقات الدولية للدولة، هو الإنفتاح الواسع على مختلف الفاعلين الجدد من جمعيات مدنية و مؤسسات اجتماعية و منظمات دينية و هيئات سياسية و مراكز بحث و صحافة مستقلة و رأي عام و أفراد، و إشراك كل المكونات و القوى الحية الفاعلة في الحياة العامة. بكلمة، يسعى هؤلاء إلى تجاوز العقلية الديبلوماسية التقليدية و آلياتها مقابل تكريس البعد الديموقراطي في العمل الدبلوماسي ، في الحياة الدولية المعاصرة.
      و للوقوف على هذه الأبعاد الديموقراطية و الشعبية في العلاقات الدولية المعاصرة (8)، سنشير- على وجه عام-  إلى بعض الأشكال الجديدة من الدبلوماسية، و هي: الدبلوماسية البرلمانية، و الدبلوماسية الشعبية، و الدبلوماسية الموازية.

أ‌-    الدبلوماسية البرلمانية:

       تتخذ البلوماسية البرلمانية شكلين  أساسيين، يتمثل الأول في دبلوماسية برلمانية ثنائية و تتجسد في تبادل الزيارات بين مختلف برلمانات العالم التي لا تقتصر مهمتها على لقاء البرلمانيين بل تلتقي أيضا مع المسؤولين الحكوميين و أحيانا مع الفاعلين المدنيين. أما النوع الثاني، فيأخذ طابع دبلوماسية برلمانية جماعية تمارس على صعيد المنظمات و الإتحادات البرلمانية الدولية و الجهوية التي تشكل أهم قنوات تفعيل الدبلوماسية البرلمانية (…)             و تتمثل أهم وظائف الدبلوماسية البرلمانية في ربط التعاون بين البرلمانات الوطنية لحل القضايا الدولية و المساهمة في حل النزاعات الدولية عبر تشكيل لجان للوساطة و تقريب وجهات نظر الأطراف المتصارعة، و دفاع البرلمانات الوطنية على قضايا بلدانها و شرح مواقف حكومتها من القضايا المطروحة …

ب‌-    الدبلوماسية الشعبية أو العامة:

      يمكن تعريف الدبلوماسية الشعبية بأنها تلك الدبلوماسية التي تهدف إلى تنمية المصلحة الوطنية عبر إقناع و إخبار و التأثير على المستمعين في البلدان الأخرى، عبر استعمال الإذاعة و الصورة المتحركة و التبادل الثقافي و الراديو و التلفاز و غيرها من وسائل الإتصال الحديثة (…)
     و تجدر الإشارة إلى أن ظهور هذا النوع من الدبلوماسية ارتبط بالثورة في مجالي الإعلام و تصاعد أهمية الرأي العام، الأمر الذي ضيق من نسبة القرارات الحكومية الخارجية المتخذة وراء الأبواب المغلقة… و هذا ما يميز هذه الدبلوماسية عن الدبلوماسية التقليدية.

ج- الدبلوماسية الموازية:

      إن هذا الشكل من أشكال الدبلوماسية الجديدة، نتج عن تعقد العلاقات الدولية المعاصرة و تنوع مجالاتها و ما فرضه ذلك من بحث عن مسارات دبلوماسية جديدة لتعويض النقص أو أحيانا العجز الذي تعاني منه بعض الآليات الدبلوماسية التقليدية التي لم تعد تتلاءم مع التحولات الهائلة في مجال الإتصال و الإعلام. و هكذا انضافت إلى الدبلوماسية العلنية دبلوماسية أخرى خفية و غير معلنة تقوم بها أجهزة أخرى موازية التي تلعب أدوارا مهمة في تعزيز و دعم الأجندة و الأهداف التي تسعى إلى بلوغها الدبلوماسية الرسمية.

       بعد هذا التقديم النظري الذي تطرقنا فيه، بعجالة، إلى بعض الإشكاليات التي تثور بصدد صنع القرار في السياسة الخارجية، سنتطرق الآن إلى تقديم بعض عناصر الإجابة على سؤال من يصنع الدبلوماسية المغربية و كيف يصنعها، و ذلك من خلال قراءة سريعة في بنود هذا ‘الجيل الجديد’ من  التعديلات الدستورية .

ثانيا/  من يصنع السياسة الخارجية في ضوء الدستور الجديد ؟

       إن المركز الخاص الذي يحتله الملك في النسق الدستوري يمنحه صلاحيات دستورية واسعة في إعداد و تنفيذ السياسة العامة للدولة. و بحكم الصفة الدينية التي يحظى بها الملك من جهة، و الشرعية التاريخية التي تحتمي بها المؤسسة الملكية من جهة ثانية، فإن هذا الأخير يتمتع بسلطات أخرى ذات طبيعة ‘فوق دستورية’ تعمل على تعزيز اختصاصاته الأولى في صنع و إدارة دفة السياسات العمومية.
       إذ بالرجوع إلى مقتضيات كل الدساتير المغربية بدون استثناء، يتبين بأنها جعلت الملك يستأثر بجميع السلطات في مجال العلاقات الدولية للمغرب، بصفته ” حاكما يحكم“، و أن السلطات المعهود بها إلى السلطات الوزارية الأخرى في هذا المجال هي سلطات ممنوحة على أساس التفويض. غير أن هذا التفويض لا يشمل إلا جانبا من هذه السلطات التي يملكها في ميدان السياسة الخارجية، إذ تظل الجوانب الهامة من هذه السياسة مقصورة على رئيس الدولة (9)
       مع ذلك، فإن الدستور الجديد فضلا عن إقراره بأهمية الدبلوماسية البرلمانية، اعترف للمنظمات غير الحكومية و الجمعيات المهتمة بقضايا الشأن العام و غيرها من الهيئات بل و حتى للمواطنين أن يساهموا بشكل غير مباشر في إعداد السياسات العمومية، الداخلية منها و الخارجية.

أ‌-    أدوار المؤسسات الرسمية في صوغ السياسة الخارجية

      بحكم طبيعة النظام السياسي المغربي المتميز أساسا بقطبية الملك داخله، فإن السياسة الخارجية المغربية، و لا سيما ما يتعلق بتحديد خياراتها الأساسية و الإستراتيجية، تبقى حكرا على الملك، لما يتمتع به من سلطات و اختصاصات شاملة و سامية تجعل منه السيد في تسيير الشؤون الخارجية(10)
       فعلى غرار الفصل 31 من دستور 1996، ينص الفصل 55 من الدستور الجديد على أن الملك هو الذي يعتمد السفراء لدى الدول الأجنبية و المنظمات الدولية، و لديه يعتمد السفراء و ممثلو هذه الأخيرة. والملك هو الذي يوقع على المعاهدات و يصادق عليها.
       لكن إذا كان الدستور السابق قد قيد توقيع الملك فقط على المعاهدات التي تترتب عنها تكاليف تلزم ماليم الدولة، فإن الدستور الحالي وسع نطاق هذه القيود ليشمل كذلك معاهدات السلم او الإتحاد، أو التي تهم رسم الحدود، و معاهدات التجارة، أو تلك التي يستلزم تطبيقها اتخاذ تدابير تشريعية، أو تلك التي تمس حقوق و حريات المواطنين، العامة و الخاصة…حيث لا يمكن للملك توقيعها إلا بعد الموافقة عليها بقانون.
      و بمقتضى الفصل 49 يتداول المجلس الوزاري – الذي يرأسه الملك- في القضايا و النصوص التالية:
* التوجهات الإستراتيجية لسياسة الدولة.
* التوجهات العامة لمشروع قانون المالية.
* مشاريع النصوص المتعلقة بالمجال العسكري.
* مشاريع القوانين.
* إشهار الحرب..حيث يتم اتخاذ هذا القرار بعد إحاطة البرلمان علما من لدن الملك(ف99).
* تعيين السفراء باقتراح من رئيس الحكومة.
        و على جانب آخر،  أحدث الدستور الجديد مجلس أعلى للأمن يرأسه الملك، كهيئة للتشاور بشأن استراتيجيات الأمن الداخلي و الخارجي للبلاد، و تدبير الأزمات. و دائما في إطار الجوانب التي تهم القضايا الأمنية و العسكرية، يبقى الملك، بحكم الدستور، هو القائد الأعلى للقوات المسلحة الملكية، و  هو الذي يحتكر حق التعيين في الوظائف العسكرية.
    
     انطلاقا من هذه السلطات الدستورية الواسعة  يتضح أن الملك هو الممسك الفعلي بصوغ توجهات و استراتيجيات الدبلوماسية المغربية، لما يمتلكه من حق في  التعيين و التشريع و التنفيذ على مستوى كل ما يتعلق بإدارة الشؤون الخارجية للبلاد.

     و يبدو هذا الوزن الدستوري السامي للملك في الحياة السياسيية للدولة ، أكثر، عند استقرائنا للفصل 42 من الدستور الذي ينص على أن " الملك هو رئيس الدولة، وممثلها الأسمى، و رمز وحدة الأمة، و الحكم الأسمى بين مؤسساتها. و هو الذي يسهر على احترام الدستور، و حسن سير المؤسسات الدستورية، و على احترام التعهدات الدولية للمملكة، و الملك هو ضامن استقلال البلاد في دائرة حدودها الحقة "، هذا علاوة عن كونه "أمير المؤمنين" و سلطة  عليا في الحقل الديني الرسمي للدولة.

       و في علاقته بالسلطة التشريعية، يملك الملك الحق في أن يطلب من كلا مجلسي البرلمان أن يقرأ قراءة جديدة كل مشروع أو مقترح قانون، و لا يمكن أن ترفض هذه القراءة الجديدة( الفصل 95)، كما يملك أيضا سلطة حل مجلسي المؤسسة التشريعية (الفصل 96). و بالتالي فإنه نظرا لهكذا سلطة التي يمتلكها الملك على البرلمان، فإن أدوار هذا الأخير تبقى ضعيفة و مقيدة على مستوى بلورة رؤى و بناء تصورات خاصة بالسياسة الخارجية تعكس آراء و مواقف هذه المؤسسة المنتخبة.
       و عموما، فإن مؤسسة الملك تشكل مركز الثقل في سلم توزيع السلطات الدستورية، الشئ الذي يشي بأن الدستور الجديد إنما جاء ليعزز سلطات رئيس الدولة من خلال إعادة إنتاج لصلاحياته التقليدية في ممارسة السلطة، و ذلك في إطار تغيير ملحوظ نسبيا، لكنه يبقى تغيير من داخل نسق  الثبات و الإستمرارية.
      أما على صعيد أدوار الحكومة في تحديد ووضع القرار الخارجي، فإن الفصل 88 ينص على أن يعرض رئيس الحكومة أمام مجلسي البرلمان البرنامج الذي يعتزم تطبيقه، و يجب  أن يتضمن هذا الأخير الخطوط الرئيسة للعمل الذي تنوي الحكومة القيام به في مختلف مجالات النش

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

 للتحميل بصيغة Pdf

v\:* {behavior:url(#default#VML);}
o\:* {behavior:url(#default#VML);}
w\:* {behavior:url(#default#VML);}
.shape {behavior:url(#default#VML);}

Normal
0
false

21

false
false
false

FR
X-NONE
AR-SA

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name:”Tableau Normal”;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent:”";
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:10.0pt;
font-family:”Calibri”,”sans-serif”;}

http://www.4shared.com/office/BDUttwfv/___.html

الجمعية المغربية للعلوم السياسية

المؤتمر الرابع

سطات، 13-14 يناير 2012

الأرضية العامة

_________________

على نحو ما هو منصوص عليه في نظامها الأساسي، ستنظم الجمعية المغربية للعلوم السياسية (AMSP) مؤتمرها المقبل في 13 و 14 يناير 2012. هذا الحدث، بالإضافة إلى أنه يوفر الفرصة لتجديد تشكيل هيئات الجمعية (المجلس التنفيذي والمجلس الإداري)، فهو يشكل علامة فارقة في تطور التخصص بالمغرب.

بالإضافة للجسات العامة والأوراش الموضوعايتية سوف ينظم المؤتمر معرضا للأعمال الأكاديمية في علم السياسية المنجزة من قبل أعضاء الجمعية والباحثين المغاربة والأجانب بصفة منفردة أو جماعية. ويمكن للباحثين الذين يرغبون في عرض أعمالهم (الكتب والكتيبات والتحقيقات، والمقالات …) إخطار اللجنة المنظمة التي ستتولى عرض إنتاجهم العلمي في المؤتمر المقبل.

أولا ـ الجلسات العامة:

سينصب الموضوع الذي تم اختياره للمؤتمر الرابع على "الحركات الاجتماعية والتحولات السياسية في العالم العربي". وستكون مختلف جوانب هذا الموضوع محورا لمداخلات في اطار الجلسات العامة التي ستعطي الانطلاقة للأنشطة العلمية للمؤتمر. وستوفر المساهمات والنقاشات وكذا الامساك، من خلال تأملات متقاطعة، بالأبعاد السياسية للتحولات الجارية في العالم العربي اليوم، نطاق هذه التحولات

من حيث إعادة تشكيل الأنظمة القائمة او التي سقطت، الأدوار التي لعبتها أساسا النخب السياسية المحلية، والجيش وقوات الأمن، والفاعلين الأجانب والحركات الاجتماعية، واستخدام هذه الأخيرة للساحات  المادية والافتراضية، لوسائل الإعلام والمنتديات الإلكترونية، آثار "الربيع العربي" الجيوسياسية على دول المنطقة وعلى المستوى الأورومتوسطي، بل وحتى على المستوى العالمي.

ثانيا ـ الورشات:

فيما يتعلق بالورشات، سيتم تجديد الإطار الموضوعاتي الذي تم اعتماده في المؤتمر الثالث (دجنبر 2007 ، بالمحمدية)، وبالتالي، فمنسقي مجموعات العمل المختلفة التي أنشئت سابقا مدعوون الى إعادة الانخراط وتعبئة أعضاء المجتمع العلمي الذين يتقاسمون معهم نفس المجال البحثي.

الجمعية المغربية للعلوم السياسية

المؤتمر الرابع

سطات، 13-14 يناير 2012

البرنامج

__________________________

الجمعة 13 يناير 2012

08:30  -09: استقبال وتسجيل المشاركين

09ـ 09.30 : الجلسة العامة الأولى: جلسة افتتاحية

-          رئيس جامعة الحسن الأول ، سطات

-          اللجنة المنظمة للمؤتمر الرابع للجمعية المغربية للعلوم السياسية

-          مركز جاك بيرك ، الرباط

-          مؤسسة هانس-سيدل بالمغرب

-          مختبر الابحاث حول الانتقال الديمقراطي المقارن

09:30  ـ 11.15: الجلسة العامة الثانية: "الربيع العربي" في اختبار نظريات الدمقرطة

-          أحمد غزاوي، جامعة الأخوين يفران: أية إصلاحات؟ أية انتقالات؟ حالة المغرب.

-          ميشال كامو، أستاذ فخري، معهد الدراسات السياسية بإيكس أون بروفانس : "الربيع العربي؟ احتجاجا على مضاهاة والاختلافات البنيوية "

-           جان-نويل فيريي، مركز جاك بيرك، الرباط: مصادر الربيع العربي : ضعف السلطويات.

-           محمد بنهلال، أستاذ بجامعة سيدي محمد بن عبد الله-فاس: المتغيرات السوسيو-اقتصادية في الربيع العربي.

-          عبد الجبار عراش، أستاذ بجامعة الحسن الأول ـ الدار اليضاء: التحولات السياسات في العالم العربي في ضوء الربيع العربي.

-          نقاش

11.30 ـ 13.15: الجلسة العامة الثالثة: أشكال الاحتجاج والتشكيلات القمعية

-          عبد الرحيم المصلوحي، أستاذ بجامعة محمد الخامس، الرباط: "الحركات الاجتماعية والدمقراطة".

-          عبد الرحيم منار السليمي، أستاذ بجامعة محمد الخامس، الرباط:  علم السياسة والحركات الاحتجاجية في العالم العربي: التشخيص والبحث عن عناصر التفسير الممكنة".

-           سعيد بنيس، أستاذ بجامعة محمد الخامس، الرباط:"الحركات الاجتماعية في العالم العربي : نماذج مفاهيمية جديدة في العلوم الاجتماعية ، ومفهوم" الحكرة "

-          عبد العالي حامي الدين، أستاذ بجامعة عبد المالك السعدي ـ طنجة: حركة 20 فبراير في أعقاب الربيع العربي محاولة للتقييم

-         

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

http://www.4shared.com/office/Q5_W3RmU/Dsarmement_Nuclaire.html

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج

*Ecrit par: Aziz El FERTOUT

Normal
0

21

false
false
false

FR
X-NONE
AR-SA

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name:”Tableau Normal”;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent:”";
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:10.0pt;
font-family:”Calibri”,”sans-serif”;}

Introduction

L’année 1945 a introduit une césure historique dans l’histoire de l’Humanité. Avec les explosions d’Hiroshima et de Nagasaki les 6 et 9 août, le monde entier se fait brutalement basculer dans une ère absolument nouvelle : l’ère nucléaire.

Le fait nucléaire a bouleversé tout : les rapports de force, les données diplomatiques et stratégiques, les conditions du désarmement. Cette dernière problématique, c’est à dire le désarmement, désigne : «le fait pour les Etats de supprimer leurs effectifs, matériels et préparatifs militaires pour ne conserver à leur disposition que les forces nécessaires au maintien de la sécurité publique»[1].

Selon l’Institut des Nations Unies sur la Recherche pour le Désarmement (UNIDIR  United Nations Institute for Disarmament Research), il existe deux types de mesures pour limiter les armements et les activités militaires : la maîtrise des armements et le désarmement.[2]

Les mesures de maîtrise des armements (arms control) sont des restrictions politiques ou juridiques qui limitent, en types et/ ou en quantités, les capacités et technologies militaires.

Ces mesures visent à réduire le risque de guerre par malentendu, d’une part, en améliorant la possibilité qu’a chacun des adversaires d’évaluer avec plus de précision les intentions de l’autre et, d’autre part, en limitant les options militaires de chacun.

Les mesures de désarmement visent à réduire le niveau des capacités militaires nationales ou à interdire complètement certaines catégories d’armes déjà déployées. Puisqu’il repose sur l’idée que les armements sont la principale source de tension et de guerre, le désarmement cherche à empêcher ou, tout au moins, à réduire le risque de conflit militaire en privant, totalement ou partiellement, les pays de leurs capacités militaires.

Les mesures de désarmement comprennent notamment :

• Toutes les dispositions prises pour éliminer complètement ou en partie les capacités militaires nationales.

• Des mesures de désarmement peuvent être imposées :

- à la suite d’un conflit armé afin de sanctionner un pays,

- décidées unilatéralement par un pays qui veut manifester ses intentions bienveillantes,

- convenues à la suite de négociations pour instaurer un équilibre militaire plus stable (on parle alors de désarmement partiel),

- pour éliminer purement et simplement le rapport de force militaire (dans le cas d’un désarmement complet).

De ce fait le désarmement nucléaire englobe ainsi à la fois la démilitarisation, la limitation, la réduction, la réglementation et le contrôle des armements.[3]

Les  armes nucléaires font l’objet d’un régime juridique international particulier qui a un double but.[4] Il vise d’abord à en prévenir la prolifération au delà d’un cercle restreint d’Etats dotés de l’arme nucléaire : c’est l’objet du TNP (Traité sur la non-prolifération nucléaire). Puis, il jette les bases de sa disparition progressive : réduction des capacités militaires, arrêt des essais nucléaires, par le biais du TICE ou CTBT (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires). Mais au cours des dernières années, les progrès de la non-prolifération ont été remis en cause ; d’une part avec la montée de deux puissances nucléaires, l’Inde et le Pakistan, non signataires du TNP ; d’autre part avec la révélation de programmes nucléaires clandestins dans certains pays signataires.

 Le processus de désarmement nucléaire, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, nous permet, d’une part d’enregistrer un bilan positif grâce aux  efforts déployés en la matière par l’Organisation des Nations Unis ou de façon bilatérale par les deux super puissances. D’autre part, de constater un certain nombre d’hypothèques qui pèsent sur ledit processus, et qui devront être levées sous peine de remettre en cause, à terme, la pérennité du système et enterrer le rêve  d’un monde exempt des armes nucléaires.

De cela, il nous paraît qu’il est utile d’énumérer les efforts entrepris  au sujet de désarmement nucléaire (chapitre1), avant d’examiner les différentes contraintes qui freinent ce processus vital (chapitre 2).

Chapitre1 : Le verrouillage juridique de la prolifération nucléaire

C’est dans le domaine nucléaire qu’ont été développés les instruments de lutte contre la prolifération nucléaire les plus nombreux et les plus variés. Il existe en effet :

- un arsenal préventif dans le cadre onusien, constitué, en son cœur, par le TNP ainsi que par les accords de garantie de l’AIEA, renforcés après l’affaire irakienne, par le traité d’interdiction complète des essais nucléaire et par des traités régionaux instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires ;

- un double dispositif de contrôle à l’exportation multilatéral (club de Londres et comité Zangger), lui aussi renforcé dans les années récentes ;

- des dispositifs spécifiques pour certains pays (accords entre la Russie et les Etats-Unis d’une part, la Russie et certains pays européens d’autre part et création de la KEDO pour la Corée du Nord).[5]

Section1 : le régime international du désarmement nucléaire : un système complexe de traités et d’accords

Pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire, le traité de non-prolifération (TNP) est complété par un ensemble d’instruments internationaux au statut varié, dont le but est de contenir tant la prolifération verticale (nombre d’Etats dotés d’un armement nucléaire) que horizontale (augmentation et perfectionnement des arsenaux).

A-Le Traité de non-prolifération

Mis au point dans le cadre du Comité de désarmement à l’ONU, le TNP a été signé le 1^er juillet 1968. Il est entré en vigueur en mars 1970 après avoir été signé et ratifié par quarante Etats. Aujourd’hui, le TNP est un traité quasi universel puisque seuls quatre pays (Cuba, Israël, Inde et Pakistan) n’y sont pas partie.

Le principe de base du TNP repose sur la discrimination opérée entre les Etats dotés de l’arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1^er janvier 1967 (EDAN), et les Etats non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN)[6] :

- les premiers (Etats-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, s’engagent, en signant le traité, à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ;

- les seconds s’engagent, pour leur part, à ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à ne pas essayer de s’en procurer d’une autre façon. Un accord de garanties doit être en outre signé par chaque ENDAN avec l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin que celle-ci vérifie la validité de leurs engagements.

Le traité favorise en revanche les usages pacifiques de l’atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les pays signataires, et notamment les Etats les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s’engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d’informations, d’équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l’énergie atomique. De même, les pays non dotés d’armes nucléaires peuvent bénéficier, dans des conditions très strictes et sous un contrôle approprié, des applications pacifiques des explosions nucléaires.

Le TNP contient également une clause relative au désarmement (article VI), tous les signataires devant s’engager à négocier en vue de parvenir à un arrêt de la course aux armements nucléaires et à un désarmement général et complet sous un contrôle international.

Le Traité prévoit en outre que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué. De plus, il est prévu que, vingt-cinq ans après l’entrée en vigueur du Traité (c’est-à-dire en 1995), les signataires se réunissent pour décider, à la majorité, s’il doit demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée déterminée. Le 11 mai 1995, c’est la première solution qui a été adoptée par consensus par l’ensemble des Etats parties au traité.

Il est enfin prévu qu’un Etat signataire peut se retirer du Traité, après un préavis de trois mois, s’il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du traité, ont compromis ses intérêts suprêmes. En juin 1994, la Corée du Nord a essayé ; c’est le seul cas à ce jour.

Si le TNP vise essentiellement à lutter contre la prolifération verticale, en limitant le nombre légal d’Etats autorisés à disposer d’armes nucléaires, il est complété par d’autres dispositifs poursuivant le même objectif mais s’inscrivant également dans une perspective de limitation des arsenaux existants et de leur perfectionnement.

B-Les accords de garantie de l’AIEA et le programme « 93 + 2 »

L’article III du TNP stipule que « tout Etat non doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l’AIEA, conformément au Statut de l’AlEA et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l’exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du présent Traité en vue d’empêcher que l’énergie nucléaire soit détournée des utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d’autres engins explosifs nucléaires ». Conformément à cet article du TNP, l’AIEA a élaboré un protocole d’accord qui sert de base à la signature d’accords bilatéraux entre l’Agence et les Etats non dotés parties au Traité. Si les principaux Etats non dotés ont signé un accord de ce type, une cinquantaine ne sont pas encore signataires.

L’efficacité de ces accords a cependant souffert des limites techniques du système de vérification, fondé sur les déclarations des Etat signataires. La découverte d’activités nucléaires clandestines en Irak est venue démontrer que les déclarations volontaires pouvaient dissimuler des activités clandestines étendues. C’est à la suite de cette crise que le programme de renforcement des garanties de l’AIEA, dit « 93 + 2 », a été lancé. Ce programme vise à accroître l’étendue et la précision des contrôles de l’AIEA afin de garantir l’efficacité du régime de non-prolifération nucléaire. II ne doit pas être compris comme un simple prolongement du régime de garanties précédent, mais constitue au contraire une véritable révolution dans l’organisation des contrôles de l’AIEA. Le programme « 93 + 2 » signifie en effet le passage d’une logique strictement comptable, dans laquelle l’Agence se contente de vérifier l’exactitude des déclarations des Etats soumis aux garanties, à une logique inquisitoire, dans laquelle l’Agence enquête directement sur les activités nucléaires de ces Etats. Le système de garanties renforcées fait entrer le contrôle nucléaire dans l’ère de l’intrusion quasi juridictionnelle.[7]

Ce programme comporte à la fois des mesures renforcées s’inscrivant dans le cadre des pouvoirs juridiques existants et des mesures nouvelles prévues par un protocole additionnel.

C- Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires

La signature dudit Traité à New-York, le 24 septembre 1996, est l’aboutissement des efforts engagés par la communauté internationale depuis près de quarante ans et clôt l’une des négociations diplomatiques les plus complexes. Le traité pose le principe de l’interdiction totale des explosions expérimentales d’armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire. Sont donc incluses les explosions nucléaires pacifiques.
Le souci de réglementer les essais nucléaires remonte à 1954 : dès cette date, l’Inde lance une campagne au sein de l’ONU afin d’interdire totalement les essais nucléaires. Les efforts diplomatiques de l’Inde conduisent au lancement de négociations à partir de 1957, qui aboutissent le 5 août 1963 à la signature du Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Par ce traité, qui a entré en vigueur dès le mois d’octobre 1963, sont interdits les essais dans l’atmosphère, sous l’eau et dans l’espace extra-atmosphérique. En bref, seuls sont autorisés les essais souterrains. Il faut attendre ensuite la décennie 1990 pour que le dossier de l’interdiction des essais nucléaires retrouve un nouveau souffle. Tout d’abord, entrent en vigueur en 1990 les deux traités bilatéraux que l’URSS et les Etats-Unis avaient signés sur ce thème, le premier Traité relatif à la limitation des essais souterrains d’armes nucléaires, signé le 3 juillet 1974 à Moscou portant sur la limitation de la puissance des essais souterrains (interdiction des essais d’une puissance supérieure à 150 kilotonnes), le second Traité sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques, signé le 28 mai 1976 restreignant les explosions nucléaires pacifiques. Puis, à partir de 1993, les Etats membres de la conférence du désarmement engagent les négociations sur l’interdiction totale des essais nucléaires qui aboutissent à la signature du TICE. L’entrée en vigueur du Traité est subordonnée à la signature et à la ratification par 44 Etats nommément désignés, notamment les cinq EDAN et les trois Etats du seuil (Israël, Inde, Pakistan). Actuellement, trois des 44 Etats n’ont toujours pas signé le traité (l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord), tandis que sept ne l’ont pas encore ratifié (Etats-Unis, Russie, Chine, Iran, Israël, Egypte et Algérie).

  D- Les traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires

Il existe à ce jour cinq zones exemptes d’armes nucléaires :

- l’Antarctique (Traité de Washington sur l’Antarctique de 1959). Ce traité prévoit même une démilitarisation totale du continent austral ;

- l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale et les Antilles (traité de Tlatelolco du 14 février 1967). Le Brésil et l’Argentine n’ont accepté de ratifier le traité qu’en 1994, à l’issue de longues négociations qui les ont conduits à renoncer au nucléaire militaire ;

- le Pacifique Sud (traité de Rarotonga du 6 août 1985). La France a ratifié les protocoles annexés au traité le 20 septembre 1996, après l’achèvement de sa dernière campagne d’essais nucléaires ;

- l’Asie du sud-est (traité de Bangkok du 15 décembre 1995). La Chine ne se considère pas comme faisant partie de la région et n’a donc pas signé ce traité, qui perd ainsi de son intérêt, notamment aux yeux de l’Inde ;

- l’Afrique (traité de Pelindaba du 11 avril 1996). Ce projet de traité n’a pu aboutir qu’après la renonciation de l’Afrique du Sud au nucléaire militaire en 1991.

Ces zones exemptes d’armes nucléaires ne sont pas des zones dénucléarisées, aucun des traités précités n’empêchant le développement d’activités nucléaires civiles.

La constitution de chacune de ces zones résulte de la volonté des Etats de la région : elle est fondée sur le renoncement de chaque Etat partie à détenir des armes nucléaires ou à en autoriser le stationnement et sur son acceptation d’un système de vérification mutuelle qui s’appuie sur la conclusion d’accords spécifiques avec l’Agence internationale de l’Energie atomique. La notion de zone exempte d’armes nucléaires requiert également que les EDAN s’engagent à la respecter : c’est pourquoi des protocoles additionnels entre les Etats parties de la zone et chaque EDAN ont généralement été signés. Par ailleurs, les Etats de la zone ont cherché à se prémunir d’éventuelles attaques par des garanties négatives de sécurité de la part des EDAN (engagement des EDAN à ne pas utiliser l’arme nucléaire contre eux), ce qui a conduit à la conclusion d’autres protocoles avec les EDAN. La France, concernée par la plupart de ces dispositifs du fait de sa présence outre-mer, a signé l’ensemble de ceux-ci. Elle a toujours en effet considéré ce type de zones comme l’un des instruments privilégiés de la non-prolifération nucléaire, estimant que la plupart des risques de prolifération nucléaire étaient liés à des enjeux régionaux.

Des projets de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires ont été ou sont régulièrement proposés :

- au Moyen-Orient, l’Egypte déposant chaque année, depuis 1974, à l’Assemblée générale des Nations unies, une résolution sur ce sujet. A l’issue de la conférence de prorogation du TNP de 1995, une résolution a proposé « la création au Moyen-Orient d’une zone libre d’armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs, effectivement soumise à vérification » ;

- l’idée d’une telle zone en Europe centrale et orientale resurgit régulièrement (par exemple, propositions de l’Ukraine, de la Biélorussie). Le Conseil de l’Atlantique nord a indiqué pour sa part en décembre 1996 que « les pays de l’OTAN n’ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres ».

En fait, à ce jour, les trois zones clés de prolifération échappent à de tels régimes, qu’il s’agisse du Moyen-Orient, du sous-continent indien ou de l’Extrême-Orient. Ce qui fait des zones exemptes d’armes nucléaires des mesures notariales de constatation de l’absence de conflits.

Section2 : Les régimes de fournisseurs

Le TNP a été complété par des dispositifs réglementant l’exportation de produits et de technologies sensibles.[8]Deux enceintes de fournisseurs mettent en oeuvre ces dispositions [9]:

- le Comité Zangger, du nom de son premier président, a été fondé en 1974 par quelques Etats exportateurs dans le but explicite de mettre en _oeuvre cet article du TNP. Il rassemble aujourd’hui une trentaine de pays qui soumettent les produits et technologies contenus dans la liste de base (trigger list) à un régime d’exportation spécifique vers les pays non-adhérents au TNP (garantie formelle d’un usage non explosif et droit de contrôle en cas de retransfert) ;

- le Club de Londres, devenu en 1992 le groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group ou NSG), a été fondé en 1975, suite à l’essai nucléaire indien de mai 1974, qui a conduit les principaux fournisseurs de biens nucléaires à renforcer le régime défini par le Comité Zangger. La liste des technologies sensibles a donc été étendue à d’autres biens potentiellement proliférants et les conditions d’exportation rendues plus rigoureuses. Des directives, dites « directives de Londres », ont été adoptées et définissent une discipline commune. A la différence des règles de fonctionnement du Comité Zangger, elles s’appliquent à tous les Etats non dotés de l’arme nucléaire, qu’ils soient partie ou non au TNP.

Section3 : Les accords bilatéraux de réduction de la menace

Des mesures de contrôle des armements ont été prises dès la période de la guerre froide par l’URSS et les USA pour réduire de façon significative leurs arsenaux nucléaires stratégiques respectifs. Elles avaient pour buts de stabiliser l’équilibre nucléaire et de consolider le statu quo stratégique sur la base de la parité.[10] Ces efforts se sont poursuivis dans l’après-guerre froid avec la signature d’une série d’accords bilatéraux[11] :

- Accord sur les mesures visant à réduire le risque d’une guerre nucléaire (Washington, 1971).

-Traité ABM sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles signé à Moscou le 26 mai 1972 et amendé par un Protocole le 3 juillet 1974. Il permet à chaque partie de posséder un système ABM avec 100 lanceurs ABM et 100 missiles ABM déployés en un seul endroit de son territoire. Après la dissolution de l’Union soviétique, les Etats-Unis ont entamé, en 1993, des négociations sur la question de la succession posée par le Traité ABM et sur la distinction entre les systèmes ABM et les systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TMD). En septembre 1997, les Etats-Unis ont signé des accords avec la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et l’Ukraine prévoyant que ces quatre Etats assureraient la succession en ce qui concerne le Traité ABM, et précisant la démarcation entre les systèmes ABM, qui sont limités par le Traité, et les systèmes TMD, qui ne le sont pas en tant que tels. Ces accords ne sont pas entrés en vigueur.

Et par ailleurs, le 13 décembre 2001, Le président George W. Bush a annoncé le retrait des Etats-Unis du traité ABM pour permettre le déploiement d’un bouclier antimissile après 2004-2005 sur le territoire américain. Ce retrait est effectif le 13 juin 2002, selon une clause du Traité prévoyant un préavis de dénonciation de six mois.
- Convention provisoire sur certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives signée à Moscou le 26 mai 1972 (SALT1)

- Accord sur la Prévention d’une Guerre Nucléaire, signé à Washington le 22 juin 1973 ;

- Traité concernant la limitation des armes stratégiques offensives signé à Vienne le 18 juin 1979 (dit Traité SALT 2)

- Accord sur l’établissement de centres de réduction du risque nucléaire (Washington 15 septembre 1987)

-Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (FNI), signé le 8 décembre 1987 et entré en vigueur en mai 1988. Il est d’une durée illimitée et prévoit l’élimination et l’interdiction permanente d’une classe entière de missiles balistiques américains et soviétiques à portée intermédiaire et à courte portée (de 500 à 5.500 kilomètres). Après la dislocation de l’Union soviétique, les douze Etats successeurs sont devenus parties au Traité, mais seuls quatre d’entre eux - le Bélarus, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et l’Ukraine - participent avec les Etats-Unis au régime d’inspections FNI.

- Accord sur les notifications de lancement de missiles balistiques intercontinentaux et de missiles balistiques lancés des sous-marins (Moscou, 31 mai 1988)

-Traité sur la réduction des armes stratégiques offensives (START 1) signé le 31 juillet 1991 à Moscou, entré en vigueur en 1994, premier traité à réduire effectivement les arsenaux offensifs stratégiques. Une fois pleinement mis en œuvre, il aura ramené de bien plus de 10 000 à 6 000 le nombre des armes stratégiques déployées respectivement par les Etats-Unis et la Russie qui devraient normalement mener à bien toutes les réductions imposées par le Traité pour la date limite du 5 décembre 2001. Les deux pays ont tenu leurs engagements à l’échéance fixée.

-Protocole sur la limitation des armements stratégiques signé à Lisbonne le 23 mai 1992.

-Traité sur une réduction et une limitation plus importantes des armes stratégiques offensives(START 2) signé à Moscou le 3 janvier 1993, ratifié par les Etats-Unis en 1996 et par la Russie en 2000. Cependant, la Russie a rendu sa ratification conditionnelle à la ratification par les Etats-Unis du Protocole de 1997, portant à 2007 (au lieu de 2003) la date limite de mise en œuvre du Traité. Le Traité START II exploite l’acquis du Traité START I, réduisant encore le nombre des armes stratégiques des deux pays, qui se situe ainsi entre 3 000 et 3 500, et éliminant tous les missiles balistiques intercontinentaux porteurs de charges multiples.

Le 8 avril 2010, un Nouveau Traité START est signé entre les Etats-Unis et la Russie. Le nouveau texte est signé officiellement par les Présidents Barack Obama et Dimitri Medvedev. Il vise à remplacer START I qui a expiré le 5 décembre 2009. Il prévoit notamment : la limitation à 1 500 du nombre d’ogives dans chacun des deux pays, soit environ 30% de moins que le nombre actuellement autorisé, la limitation à 800 du nombre de missiles intercontinentaux embarqués à bord de sous-marins et de bombardiers, ainsi que la vérification sur place des installations nucléaires et l’échange de données entre les deux pays. Etabli pour cinq ans, le Traité doit entrer en vigueur après sa ratification par les Parlements des deux pays.

Après avoir énumérer presque exhaustivement les composantes de l’arsenal juridique et institutionnel qui régissent le domaine du désarmement nucléaire, il convient d’examiner les insuffisances disons les ambigüités qui perturbent ce processus prioritaire.

Chapitre 2 : Les failles du système de désarmement nucléaire

On peut dire que l’instrument de régulation constitué par les accords anti-prolifération à partir du traité de 1968 manque d’efficacité. En effet, cinq ans après l’optimisme qui prévalait après la prorogation indéfinie du TNP en 1995 a cédé la place à la prudence, voire à l’inquiétude, à tel point que certains s’interrogent sur l’avenir même des régimes de non-prolifération nucléaires. Il est vrai qu’après les succès enregistrés dans la première moitié des années 90, le régime international de lutte contre la prolifération a été ébranlé en 1998 et 1999 par un certain nombre d’événements de nature et d’ampleur diverses.

المزيد

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

التصنيفات : غير مصنف |

دوّن الإدراج