*Ecrit par: Aziz El FERTOUT

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Introduction

 

L’année 1945 a introduit une césure historique dans l’histoire de l’Humanité. Avec les explosions d’Hiroshima et de Nagasaki les 6 et 9 août, le monde entier se fait brutalement basculer dans une ère absolument nouvelle : l’ère nucléaire.

Le fait nucléaire a bouleversé tout : les rapports de force, les données diplomatiques et stratégiques, les conditions du désarmement. Cette dernière problématique, c’est à dire le désarmement, désigne : «le fait pour les Etats de supprimer leurs effectifs, matériels et préparatifs militaires pour ne conserver à leur disposition que les forces nécessaires au maintien de la sécurité publique»[1].

Selon l’Institut des Nations Unies sur la Recherche pour le Désarmement (UNIDIR  United Nations Institute for Disarmament Research), il existe deux types de mesures pour limiter les armements et les activités militaires : la maîtrise des armements et le désarmement.[2]

Les mesures de maîtrise des armements (arms control) sont des restrictions politiques ou juridiques qui limitent, en types et/ ou en quantités, les capacités et technologies militaires.

Ces mesures visent à réduire le risque de guerre par malentendu, d’une part, en améliorant la possibilité qu’a chacun des adversaires d’évaluer avec plus de précision les intentions de l’autre et, d’autre part, en limitant les options militaires de chacun.

Les mesures de désarmement visent à réduire le niveau des capacités militaires nationales ou à interdire complètement certaines catégories d’armes déjà déployées. Puisqu’il repose sur l’idée que les armements sont la principale source de tension et de guerre, le désarmement cherche à empêcher ou, tout au moins, à réduire le risque de conflit militaire en privant, totalement ou partiellement, les pays de leurs capacités militaires.

Les mesures de désarmement comprennent notamment :

• Toutes les dispositions prises pour éliminer complètement ou en partie les capacités militaires nationales.

• Des mesures de désarmement peuvent être imposées :

- à la suite d’un conflit armé afin de sanctionner un pays,

- décidées unilatéralement par un pays qui veut manifester ses intentions bienveillantes,

- convenues à la suite de négociations pour instaurer un équilibre militaire plus stable (on parle alors de désarmement partiel),

- pour éliminer purement et simplement le rapport de force militaire (dans le cas d’un désarmement complet).

De ce fait le désarmement nucléaire englobe ainsi à la fois la démilitarisation, la limitation, la réduction, la réglementation et le contrôle des armements.[3]

Les  armes nucléaires font l’objet d’un régime juridique international particulier qui a un double but.[4] Il vise d’abord à en prévenir la prolifération au delà d’un cercle restreint d’Etats dotés de l’arme nucléaire : c’est l’objet du TNP (Traité sur la non-prolifération nucléaire). Puis, il jette les bases de sa disparition progressive : réduction des capacités militaires, arrêt des essais nucléaires, par le biais du TICE ou CTBT (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires). Mais au cours des dernières années, les progrès de la non-prolifération ont été remis en cause ; d’une part avec la montée de deux puissances nucléaires, l’Inde et le Pakistan, non signataires du TNP ; d’autre part avec la révélation de programmes nucléaires clandestins dans certains pays signataires.

 Le processus de désarmement nucléaire, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, nous permet, d’une part d’enregistrer un bilan positif grâce aux  efforts déployés en la matière par l’Organisation des Nations Unis ou de façon bilatérale par les deux super puissances. D’autre part, de constater un certain nombre d’hypothèques qui pèsent sur ledit processus, et qui devront être levées sous peine de remettre en cause, à terme, la pérennité du système et enterrer le rêve  d’un monde exempt des armes nucléaires.

De cela, il nous paraît qu’il est utile d’énumérer les efforts entrepris  au sujet de désarmement nucléaire (chapitre1), avant d’examiner les différentes contraintes qui freinent ce processus vital (chapitre 2).

Chapitre1 : Le verrouillage juridique de la prolifération nucléaire

C’est dans le domaine nucléaire qu’ont été développés les instruments de lutte contre la prolifération nucléaire les plus nombreux et les plus variés. Il existe en effet :

- un arsenal préventif dans le cadre onusien, constitué, en son cœur, par le TNP ainsi que par les accords de garantie de l’AIEA, renforcés après l’affaire irakienne, par le traité d’interdiction complète des essais nucléaire et par des traités régionaux instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires ;

- un double dispositif de contrôle à l’exportation multilatéral (club de Londres et comité Zangger), lui aussi renforcé dans les années récentes ;

- des dispositifs spécifiques pour certains pays (accords entre la Russie et les Etats-Unis d’une part, la Russie et certains pays européens d’autre part et création de la KEDO pour la Corée du Nord).[5]

Section1 : le régime international du désarmement nucléaire : un système complexe de traités et d’accords

Pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire, le traité de non-prolifération (TNP) est complété par un ensemble d’instruments internationaux au statut varié, dont le but est de contenir tant la prolifération verticale (nombre d’Etats dotés d’un armement nucléaire) que horizontale (augmentation et perfectionnement des arsenaux).

 

A-Le Traité de non-prolifération

Mis au point dans le cadre du Comité de désarmement à l’ONU, le TNP a été signé le 1^er juillet 1968. Il est entré en vigueur en mars 1970 après avoir été signé et ratifié par quarante Etats. Aujourd’hui, le TNP est un traité quasi universel puisque seuls quatre pays (Cuba, Israël, Inde et Pakistan) n’y sont pas partie.

Le principe de base du TNP repose sur la discrimination opérée entre les Etats dotés de l’arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1^er janvier 1967 (EDAN), et les Etats non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN)[6] :

- les premiers (Etats-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, s’engagent, en signant le traité, à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ;

- les seconds s’engagent, pour leur part, à ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à ne pas essayer de s’en procurer d’une autre façon. Un accord de garanties doit être en outre signé par chaque ENDAN avec l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin que celle-ci vérifie la validité de leurs engagements.

Le traité favorise en revanche les usages pacifiques de l’atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les pays signataires, et notamment les Etats les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s’engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d’informations, d’équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l’énergie atomique. De même, les pays non dotés d’armes nucléaires peuvent bénéficier, dans des conditions très strictes et sous un contrôle approprié, des applications pacifiques des explosions nucléaires.

Le TNP contient également une clause relative au désarmement (article VI), tous les signataires devant s’engager à négocier en vue de parvenir à un arrêt de la course aux armements nucléaires et à un désarmement général et complet sous un contrôle international.

Le Traité prévoit en outre que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué. De plus, il est prévu que, vingt-cinq ans après l’entrée en vigueur du Traité (c’est-à-dire en 1995), les signataires se réunissent pour décider, à la majorité, s’il doit demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée déterminée. Le 11 mai 1995, c’est la première solution qui a été adoptée par consensus par l’ensemble des Etats parties au traité.

Il est enfin prévu qu’un Etat signataire peut se retirer du Traité, après un préavis de trois mois, s’il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du traité, ont compromis ses intérêts suprêmes. En juin 1994, la Corée du Nord a essayé ; c’est le seul cas à ce jour.

Si le TNP vise essentiellement à lutter contre la prolifération verticale, en limitant le nombre légal d’Etats autorisés à disposer d’armes nucléaires, il est complété par d’autres dispositifs poursuivant le même objectif mais s’inscrivant également dans une perspective de limitation des arsenaux existants et de leur perfectionnement.

B-Les accords de garantie de l’AIEA et le programme « 93 + 2 »

L’article III du TNP stipule que « tout Etat non doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l’AIEA, conformément au Statut de l’AlEA et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l’exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du présent Traité en vue d’empêcher que l’énergie nucléaire soit détournée des utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d’autres engins explosifs nucléaires ». Conformément à cet article du TNP, l’AIEA a élaboré un protocole d’accord qui sert de base à la signature d’accords bilatéraux entre l’Agence et les Etats non dotés parties au Traité. Si les principaux Etats non dotés ont signé un accord de ce type, une cinquantaine ne sont pas encore signataires.

L’efficacité de ces accords a cependant souffert des limites techniques du système de vérification, fondé sur les déclarations des Etat signataires. La découverte d’activités nucléaires clandestines en Irak est venue démontrer que les déclarations volontaires pouvaient dissimuler des activités clandestines étendues. C’est à la suite de cette crise que le programme de renforcement des garanties de l’AIEA, dit « 93 + 2 », a été lancé. Ce programme vise à accroître l’étendue et la précision des contrôles de l’AIEA afin de garantir l’efficacité du régime de non-prolifération nucléaire. II ne doit pas être compris comme un simple prolongement du régime de garanties précédent, mais constitue au contraire une véritable révolution dans l’organisation des contrôles de l’AIEA. Le programme « 93 + 2 » signifie en effet le passage d’une logique strictement comptable, dans laquelle l’Agence se contente de vérifier l’exactitude des déclarations des Etats soumis aux garanties, à une logique inquisitoire, dans laquelle l’Agence enquête directement sur les activités nucléaires de ces Etats. Le système de garanties renforcées fait entrer le contrôle nucléaire dans l’ère de l’intrusion quasi juridictionnelle.[7]

Ce programme comporte à la fois des mesures renforcées s’inscrivant dans le cadre des pouvoirs juridiques existants et des mesures nouvelles prévues par un protocole additionnel.

C- Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires

La signature dudit Traité à New-York, le 24 septembre 1996, est l’aboutissement des efforts engagés par la communauté internationale depuis près de quarante ans et clôt l’une des négociations diplomatiques les plus complexes. Le traité pose le principe de l’interdiction totale des explosions expérimentales d’armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire. Sont donc incluses les explosions nucléaires pacifiques.
Le souci de réglementer les essais nucléaires remonte à 1954 : dès cette date, l’Inde lance une campagne au sein de l’ONU afin d’interdire totalement les essais nucléaires. Les efforts diplomatiques de l’Inde conduisent au lancement de négociations à partir de 1957, qui aboutissent le 5 août 1963 à la signature du Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Par ce traité, qui a entré en vigueur dès le mois d’octobre 1963, sont interdits les essais dans l’atmosphère, sous l’eau et dans l’espace extra-atmosphérique. En bref, seuls sont autorisés les essais souterrains. Il faut attendre ensuite la décennie 1990 pour que le dossier de l’interdiction des essais nucléaires retrouve un nouveau souffle. Tout d’abord, entrent en vigueur en 1990 les deux traités bilatéraux que l’URSS et les Etats-Unis avaient signés sur ce thème, le premier Traité relatif à la limitation des essais souterrains d’armes nucléaires, signé le 3 juillet 1974 à Moscou portant sur la limitation de la puissance des essais souterrains (interdiction des essais d’une puissance supérieure à 150 kilotonnes), le second Traité sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques, signé le 28 mai 1976 restreignant les explosions nucléaires pacifiques. Puis, à partir de 1993, les Etats membres de la conférence du désarmement engagent les négociations sur l’interdiction totale des essais nucléaires qui aboutissent à la signature du TICE. L’entrée en vigueur du Traité est subordonnée à la signature et à la ratification par 44 Etats nommément désignés, notamment les cinq EDAN et les trois Etats du seuil (Israël, Inde, Pakistan). Actuellement, trois des 44 Etats n’ont toujours pas signé le traité (l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord), tandis que sept ne l’ont pas encore ratifié (Etats-Unis, Russie, Chine, Iran, Israël, Egypte et Algérie).

  D- Les traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires

Il existe à ce jour cinq zones exemptes d’armes nucléaires :

- l’Antarctique (Traité de Washington sur l’Antarctique de 1959). Ce traité prévoit même une démilitarisation totale du continent austral ;

- l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale et les Antilles (traité de Tlatelolco du 14 février 1967). Le Brésil et l’Argentine n’ont accepté de ratifier le traité qu’en 1994, à l’issue de longues négociations qui les ont conduits à renoncer au nucléaire militaire ;

- le Pacifique Sud (traité de Rarotonga du 6 août 1985). La France a ratifié les protocoles annexés au traité le 20 septembre 1996, après l’achèvement de sa dernière campagne d’essais nucléaires ;

- l’Asie du sud-est (traité de Bangkok du 15 décembre 1995). La Chine ne se considère pas comme faisant partie de la région et n’a donc pas signé ce traité, qui perd ainsi de son intérêt, notamment aux yeux de l’Inde ;

- l’Afrique (traité de Pelindaba du 11 avril 1996). Ce projet de traité n’a pu aboutir qu’après la renonciation de l’Afrique du Sud au nucléaire militaire en 1991.

Ces zones exemptes d’armes nucléaires ne sont pas des zones dénucléarisées, aucun des traités précités n’empêchant le développement d’activités nucléaires civiles.

La constitution de chacune de ces zones résulte de la volonté des Etats de la région : elle est fondée sur le renoncement de chaque Etat partie à détenir des armes nucléaires ou à en autoriser le stationnement et sur son acceptation d’un système de vérification mutuelle qui s’appuie sur la conclusion d’accords spécifiques avec l’Agence internationale de l’Energie atomique. La notion de zone exempte d’armes nucléaires requiert également que les EDAN s’engagent à la respecter : c’est pourquoi des protocoles additionnels entre les Etats parties de la zone et chaque EDAN ont généralement été signés. Par ailleurs, les Etats de la zone ont cherché à se prémunir d’éventuelles attaques par des garanties négatives de sécurité de la part des EDAN (engagement des EDAN à ne pas utiliser l’arme nucléaire contre eux), ce qui a conduit à la conclusion d’autres protocoles avec les EDAN. La France, concernée par la plupart de ces dispositifs du fait de sa présence outre-mer, a signé l’ensemble de ceux-ci. Elle a toujours en effet considéré ce type de zones comme l’un des instruments privilégiés de la non-prolifération nucléaire, estimant que la plupart des risques de prolifération nucléaire étaient liés à des enjeux régionaux.

Des projets de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires ont été ou sont régulièrement proposés :

- au Moyen-Orient, l’Egypte déposant chaque année, depuis 1974, à l’Assemblée générale des Nations unies, une résolution sur ce sujet. A l’issue de la conférence de prorogation du TNP de 1995, une résolution a proposé « la création au Moyen-Orient d’une zone libre d’armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs, effectivement soumise à vérification » ;

- l’idée d’une telle zone en Europe centrale et orientale resurgit régulièrement (par exemple, propositions de l’Ukraine, de la Biélorussie). Le Conseil de l’Atlantique nord a indiqué pour sa part en décembre 1996 que « les pays de l’OTAN n’ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres ».

En fait, à ce jour, les trois zones clés de prolifération échappent à de tels régimes, qu’il s’agisse du Moyen-Orient, du sous-continent indien ou de l’Extrême-Orient. Ce qui fait des zones exemptes d’armes nucléaires des mesures notariales de constatation de l’absence de conflits.

Section2 : Les régimes de fournisseurs

Le TNP a été complété par des dispositifs réglementant l’exportation de produits et de technologies sensibles.[8]Deux enceintes de fournisseurs mettent en oeuvre ces dispositions [9]:

- le Comité Zangger, du nom de son premier président, a été fondé en 1974 par quelques Etats exportateurs dans le but explicite de mettre en _oeuvre cet article du TNP. Il rassemble aujourd’hui une trentaine de pays qui soumettent les produits et technologies contenus dans la liste de base (trigger list) à un régime d’exportation spécifique vers les pays non-adhérents au TNP (garantie formelle d’un usage non explosif et droit de contrôle en cas de retransfert) ;

- le Club de Londres, devenu en 1992 le groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group ou NSG), a été fondé en 1975, suite à l’essai nucléaire indien de mai 1974, qui a conduit les principaux fournisseurs de biens nucléaires à renforcer le régime défini par le Comité Zangger. La liste des technologies sensibles a donc été étendue à d’autres biens potentiellement proliférants et les conditions d’exportation rendues plus rigoureuses. Des directives, dites « directives de Londres », ont été adoptées et définissent une discipline commune. A la différence des règles de fonctionnement du Comité Zangger, elles s’appliquent à tous les Etats non dotés de l’arme nucléaire, qu’ils soient partie ou non au TNP.

Section3 : Les accords bilatéraux de réduction de la menace

Des mesures de contrôle des armements ont été prises dès la période de la guerre froide par l’URSS et les USA pour réduire de façon significative leurs arsenaux nucléaires stratégiques respectifs. Elles avaient pour buts de stabiliser l’équilibre nucléaire et de consolider le statu quo stratégique sur la base de la parité.[10] Ces efforts se sont poursuivis dans l’après-guerre froid avec la signature d’une série d’accords bilatéraux[11] :

- Accord sur les mesures visant à réduire le risque d’une guerre nucléaire (Washington, 1971).

-Traité ABM sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles signé à Moscou le 26 mai 1972 et amendé par un Protocole le 3 juillet 1974. Il permet à chaque partie de posséder un système ABM avec 100 lanceurs ABM et 100 missiles ABM déployés en un seul endroit de son territoire. Après la dissolution de l’Union soviétique, les Etats-Unis ont entamé, en 1993, des négociations sur la question de la succession posée par le Traité ABM et sur la distinction entre les systèmes ABM et les systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TMD). En septembre 1997, les Etats-Unis ont signé des accords avec la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et l’Ukraine prévoyant que ces quatre Etats assureraient la succession en ce qui concerne le Traité ABM, et précisant la démarcation entre les systèmes ABM, qui sont limités par le Traité, et les systèmes TMD, qui ne le sont pas en tant que tels. Ces accords ne sont pas entrés en vigueur.

Et par ailleurs, le 13 décembre 2001, Le président George W. Bush a annoncé le retrait des Etats-Unis du traité ABM pour permettre le déploiement d’un bouclier antimissile après 2004-2005 sur le territoire américain. Ce retrait est effectif le 13 juin 2002, selon une clause du Traité prévoyant un préavis de dénonciation de six mois.
- Convention provisoire sur certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives signée à Moscou le 26 mai 1972 (SALT1)

- Accord sur la Prévention d’une Guerre Nucléaire, signé à Washington le 22 juin 1973 ;

- Traité concernant la limitation des armes stratégiques offensives signé à Vienne le 18 juin 1979 (dit Traité SALT 2)

- Accord sur l’établissement de centres de réduction du risque nucléaire (Washington 15 septembre 1987)

-Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (FNI), signé le 8 décembre 1987 et entré en vigueur en mai 1988. Il est d’une durée illimitée et prévoit l’élimination et l’interdiction permanente d’une classe entière de missiles balistiques américains et soviétiques à portée intermédiaire et à courte portée (de 500 à 5.500 kilomètres). Après la dislocation de l’Union soviétique, les douze Etats successeurs sont devenus parties au Traité, mais seuls quatre d’entre eux - le Bélarus, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et l’Ukraine - participent avec les Etats-Unis au régime d’inspections FNI.

- Accord sur les notifications de lancement de missiles balistiques intercontinentaux et de missiles balistiques lancés des sous-marins (Moscou, 31 mai 1988)

-Traité sur la réduction des armes stratégiques offensives (START 1) signé le 31 juillet 1991 à Moscou, entré en vigueur en 1994, premier traité à réduire effectivement les arsenaux offensifs stratégiques. Une fois pleinement mis en œuvre, il aura ramené de bien plus de 10 000 à 6 000 le nombre des armes stratégiques déployées respectivement par les Etats-Unis et la Russie qui devraient normalement mener à bien toutes les réductions imposées par le Traité pour la date limite du 5 décembre 2001. Les deux pays ont tenu leurs engagements à l’échéance fixée.

-Protocole sur la limitation des armements stratégiques signé à Lisbonne le 23 mai 1992.

-Traité sur une réduction et une limitation plus importantes des armes stratégiques offensives(START 2) signé à Moscou le 3 janvier 1993, ratifié par les Etats-Unis en 1996 et par la Russie en 2000. Cependant, la Russie a rendu sa ratification conditionnelle à la ratification par les Etats-Unis du Protocole de 1997, portant à 2007 (au lieu de 2003) la date limite de mise en œuvre du Traité. Le Traité START II exploite l’acquis du Traité START I, réduisant encore le nombre des armes stratégiques des deux pays, qui se situe ainsi entre 3 000 et 3 500, et éliminant tous les missiles balistiques intercontinentaux porteurs de charges multiples.

Le 8 avril 2010, un Nouveau Traité START est signé entre les Etats-Unis et la Russie. Le nouveau texte est signé officiellement par les Présidents Barack Obama et Dimitri Medvedev. Il vise à remplacer START I qui a expiré le 5 décembre 2009. Il prévoit notamment : la limitation à 1 500 du nombre d’ogives dans chacun des deux pays, soit environ 30% de moins que le nombre actuellement autorisé, la limitation à 800 du nombre de missiles intercontinentaux embarqués à bord de sous-marins et de bombardiers, ainsi que la vérification sur place des installations nucléaires et l’échange de données entre les deux pays. Etabli pour cinq ans, le Traité doit entrer en vigueur après sa ratification par les Parlements des deux pays.

Après avoir énumérer presque exhaustivement les composantes de l’arsenal juridique et institutionnel qui régissent le domaine du désarmement nucléaire, il convient d’examiner les insuffisances disons les ambigüités qui perturbent ce processus prioritaire.

 

Chapitre 2 : Les failles du système de désarmement nucléaire

 

On peut dire que l’instrument de régulation constitué par les accords anti-prolifération à partir du traité de 1968 manque d’efficacité. En effet, cinq ans après l’optimisme qui prévalait après la prorogation indéfinie du TNP en 1995 a cédé la place à la prudence, voire à l’inquiétude, à tel point que certains s’interrogent sur l’avenir même des régimes de non-prolifération nucléaires. Il est vrai qu’après les succès enregistrés dans la première moitié des années 90, le régime international de lutte contre la prolifération a été ébranlé en 1998 et 1999 par un certain nombre d’événements de nature et d’ampleur diverses.

La mission donc estime nécessaire de souligner les failles d’un système qui, en dépit des résultats satisfaisants qu’il a obtenus dans la lutte contre la prolifération, est encore largement perfectible.

 

 

 

 

Section1 : le TNP entre universalité et remise en cause

Il est admis que  le TNP est le fruit d’une époque où existait un lien que l’on pensait indissociable entre nucléaire civil et nucléaire militaire[12] : pour faire la bombe, il fallait d’abord passer par le civil, à l’instar de l’Inde par exemple. Or, à cette époque, très peu de pays se lançaient dans  l’aventure difficile et coûteuse de l’énergie électro-nucléaire. Le premier choc pétrolier changea radicalement la situation : les pays industrialisés se lancèrent dans des programmes nucléaires extrêmement ambitieux, tandis que, profitant de cette vague nucléaire au Nord, un certain nombre d’Etats du Sud se lançaient dans cette même voie, le plus souvent avec des objectifs à la fois civils et militaires. Ils ne faisaient après tout que s’inscrire dans la philosophie libre-échangiste inscrite au coeur du TNP et du fonctionnement de l’AIEA, elle-même inspirée du plan Eisenhower « Atom for peace » de 1953, fruit d’un temps où énergie atomique et développement étaient conceptuellement liés.

Les Etats-Unis revinrent alors, sous Carter, sur cette politique d’ouverture, alarmés tant par l’explosion indienne de 1974 que par la multiplication de contrats de grande envergure entre des fournisseurs européens et des pays  sensibles tels que le Pakistan, le Brésil, l’Argentine, l’Iran ou la Corée. Les considérations industrielles n’étaient pas absentes non plus… D’où l’adoption, en 1978, par le Congrès américain, de la loi sur la non-prolifération (Non Nuclear Proliferation Act), introduisant le concept de garanties intégrales comme condition sine qua non de toute exportation nucléaire vers un pays donné, signataire ou non du TNP et interdisant l’accès au cycle du combustible (vente d’une centrale, enrichissement et retraitement).

par conséquent , une véritable déconnexion entre le nucléaire civil et militaire s’est opérée : ainsi, l’ensemble des verrous posés par les Etats-Unis et les pays industrialisés ont  conduit les proliférateurs potentiels à rechercher d’une part la militarisation de leurs programmes nucléaires (au lieu de poursuivre des programmes civils trop coûteux, trop visibles et trop complexes), et d’autre part  la clandestinité dans l’acquisition, ou le développement sur place, d’installations proprement militaires. Ainsi, l’Irak, le Pakistan, l’Iran, la Corée du Nord, par exemple, travaillent à la bombe, mais par le biais de programmes clandestins qui échappent précisément aux règles d’exportations actuelles conçues pour le cycle civil.[13]

Dans ces conditions, ni le TNP ni les contrôles de l’AIEA, y compris leur version « 93 + 2 », ne répondent au problème, qui est aujourd’hui celui de la détection d’installations militaires de petite taille. Des solutions nouvelles restent donc à mettre en œuvre pour lutter contre le « deuxième âge » de la prolifération nucléaire.

De plus, l’absence de cohésion des EDAN, voire les tensions entre eux, met en péril la pérennité des dispositifs internationaux de lutte contre la prolifération. D’abord parce que la Grande-Bretagne, la Russie et les Etats-Unis, étant les Etats dépositaires du TNP, ont à ce titre la responsabilité de convoquer des réunions formelles ou informelles des Etats parties ayant pour objectif la mise en œuvre du traité. En outre, les cinq Etats dotés de l’arme nucléaire, ainsi que les autres fournisseurs les plus importants de matériaux et de technologies nucléaires et balistiques (Australie, Belgique, Canada, Allemagne, Japon, Afrique du Sud, …) ont également une responsabilité importante dans la mise en œuvre de règles de contrôle à l’exportation, dont l’efficacité repose sur leur bonne coopération. Par conséquent, tout événement ou décision de nature à remettre en cause les bonnes relations de travail entre ces pays est susceptible de menacer le régime du TNP.

Plus encore, il faut rappeler que le TNP est fondé sur un compromis entre les Etats qui renoncent à se doter de l’arme atomique contre l’assurance des Etats nucléaires de poursuivre de bonne foi les négociations sur les mesures mettant fin à la course aux armements et aboutissant au désarmement nucléaire. En bref, le TNP est fondé sur une inégalité théoriquement temporaire. Dès lors que ces négociations, dont l’obligation est posée par le traité lui-même, sont bloquées ou même stoppées, les Etats non nucléaires peuvent s’estimer en droit de faire valoir que les cinq puissances nucléaires ne respectent pas leur engagement.

Section2 : La question cruciale des tricheurs du TNP

Le programme de renforcement des garanties mis en œuvre par l’AIEA constitue un gage essentiel du renforcement du régime de non-prolifération. Au même titre que les autres instruments de non-prolifération, il mérite donc d’être étendu le plus largement possible. Or, le bilan de la mise en œuvre de ces accords est décevant.

Or, il faut rappeler que le programme « 93 + 2 » est né du constat des lacunes du contrôle de l’AIEA et représente la principale solution apportée à la question des tricheurs du TNP. Tant que la mise en œuvre de ce programme est incomplète, les solutions offertes par le TNP et l’AIEA ne peuvent donc être que partielles dans la mesure où, tant qu’aucune preuve n’est donnée de la violation d’engagements internationaux, les contrôles réalisés par l’AIEA légitiment l’importation de technologies nucléaires à des fins pacifiques. En effet, il faut rappeler que les Etats ont le droit d’importer des réacteurs nucléaires et un nombre substantiel de technologies nucléaires, aussi longtemps qu’ils autorisent les inspections de l’AIEA dans les installations déclarées.[14] Dans la mesure où les autres installations ne font pas l’objet d’inspections, le certificat délivré par l’AIEA n’est donc en rien un certificat de bonne conduite en matière de prolifération. L’Irak a sur ce point donné un cours magistral à la communauté internationale. De la même façon, la Corée du Nord a montré qu’un pays pouvait parfaitement respecter les garanties de régime de non-prolifération dans ses achats de réacteurs et pouvait, une fois l’achèvement des réacteurs, rejeter les garanties de l’AIEA.[15]

En conséquence, le risque demeure de voir le TNP et l’AIEA être utilisés comme outils de légitimation d’une politique d’ambiguïté. Conscients des critiques portées contre le régime actuel, et des limites du système, les gouverneurs de l’AIEA ont proposé en mai 1997 d’autoriser l’AIEA à inspecter toutes les installations des pays membres du TNP, déclarées ou non. Actuellement, en effet, les non-signataires du TNP, loin d’être pénalisés par leur refus d’adhérer au traité, peuvent continuer à acquérir les mêmes installations que les signataires, mais avec des conditions de contrôle bien moins contraignantes. Afin d’être réellement efficaces, ces inspections devraient s’appuyer sur une coopération internationale beaucoup plus élaborée, s’agissant notamment des informations relatives aux exportations de technologies à double usage.

Section 3 : La question de la neutralité du cycle de combustible nucléaire

Les cas de la Corée du Nord et de l’Iran rappellent la nécessité d’examiner de nouveau une série de questions concernant le manque de limites fixées par le TNP et les accords de garanties de l’AIEA en matière d’acquisition de matières et de technologies nucléaires. Ils soulignent aussi l’absence de dispositif international autre que le Traité d’interdiction complète des essais, qui n’est pas encore en vigueur, pour s’attaquer directement au processus de fabrication d’armes à partir de matières nucléaires militaires.

Différentes initiatives, dont une grande partie furent avancées dans les années 70, permettraient de répondre à ces questions.

Du côté de l’offre, une solution technique au problème de la prolifération consiste à mettre au point des cycles du combustible parfaitement étanches, ou à tout le moins résistants, au risque de prolifération. Le type d’idée avancée dans les années 70 était de considérer la fabrication et le retraitement du combustible comme une seule opération intégrée, ne pouvant intervenir que dans l’enceinte d’une seule et même usine, pour éliminer le risque de détournement à des fins explosives.[16]

Il s’agit toutefois plus d’une option à long terme qu’à court terme. Une autre possibilité, celle de créer une série de centres régionaux de cycle du combustible ou des organisations nucléaires régionales sur le modèle de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) ou de l’Agence Brasilo-Argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC), de sorte que tous les pays de la région concernée prennent part à la gestion et à l’exploitation des installations sensibles du cycle du combustible. La question qui se pose est de savoir si tous les pays peuvent, sans restriction, retirer de ces installations multilatérales leurs matières militaires.

 Une autre idée à signaler, la livraison d’énergie nucléaire sur une base itinérante, à partir d’installations flottantes qui resteraient la propriété de l’État nucléaire concerné qui va se charger d’exploiter son usine amarrée à l’étranger.

Une autre possibilité serait la négociation d’accords entre l’AIEA et les États pour transférer la propriété du combustible nucléaire à l’Agence. Les États pourraient ensuite en disposer pour leurs besoins de recherche et d’énergie sur la base d’une série de règles convenues au niveau international.

Le combustible serait ensuite restitué au propriétaire ou à une usine de retraitement agréée qui se chargerait du stockage définitif.

D’autres initiatives sur le plan de l’offre consistent à donner expressément à l’AIEA la prérogative d’enquêter sur des allégations de fabrication d’armes nucléaires, plutôt que seulement sur d’autres activités nucléaires illicites liées au cycle du combustible, et à convaincre l’Inde et le Pakistan de participer au Groupe des fournisseurs nucléaires. Reste à savoir si les États parties au TNP seraient disposés à appliquer ces initiatives, et notamment la dernière qui reviendrait pour beaucoup d’entre eux à reconnaître à l’Inde et au Pakistan le statut d’États dotés d’armes nucléaires.

Du côté de la demande, l’idée de rendre plus difficile la possibilité pour un État de se retirer du TNP a déjà été évoquée comme moyen de dissuader les États de s’engager dans la prolifération, même si d’aucuns pensent que l’Iran tente d’avancer sur ce chemin. Renforcer les pouvoirs d’action du Conseil de sécurité à l’encontre des proliférateurs pourrait être une autre option. Donner aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au TNP des garanties de sécurité renforcées pourrait aussi réduire la demande d’armes nucléaires. Il en irait de même des mécanismes de contrôle et d’inspection qui s’attaqueraient directement au problème des projets de création d’armement à l’intérieur des pays, même s’ils devaient être inquisiteurs et techniquement difficiles. Les idées ne manquent donc pas pour combler les failles et renforcer les activités existantes : ce qui fait défaut c’est la volonté et un mécanisme pour les étudier plus avant et négocier leur mise en oeuvre.[17]

Cet examen soulève une question évidente : comment convaincre les États de l’importance d’innover dans ce sens, et plus particulièrement de ne pas mettre au point de cycles complets du combustible alors qu’ils sont apparemment légitimes dans le cadre du TNP. Le cas de la Corée du Nord nous donne la réponse : cette situation a été traitée en partie comme un problème d’approvisionnement en énergie, la solution à long terme étant l’énergie nucléaire plus « étanche » au risque de prolifération et celle à court terme étant la livraison de fuel lourd. La solution au problème de gestion globale du nucléaire est peut-être de combiner approvisionnement en énergie et négociation sur la non-prolifération.

Elle permettrait de trouver un nouvel équilibre entre la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie.

 

 

 

Conclusion

 

Si la guerre froide a laissé place à la mondialisation, la situation de la non-prolifération a connu des changements considérables qui peuvent appeler des réactions positives sous la forme de nouvelles initiatives internationales. Toutefois, Il existe de réelles difficultés nécessitant des solutions innovatrices qui doivent être trouvées pour les résoudre. Nombre des problèmes fondamentaux repérés dès le début des années 70 dans le régime de non-prolifération se concrétisent aujourd’hui, et les solutions envisagées à l’époque, qui ne furent jamais appliquées, mériteraient d’être étudiées de nouveau. Ajoutons qu’il n’est pas certain que les trois piliers du compromis politique du TNP puissent fonctionner aujourd’hui sous la forme définie dans les années 60.

On observe Une tendance à aborder la question de la non-prolifération sous deux angles nouveaux : celui de la contre-prolifération et celui de la gestion mondiale des activités liées à l’énergie nucléaire.

 Le premier permettrait d’examiner, d’une part, l’incidence politique de nouvelles formulations et, d’autre part, des hypothèses concernant les détenteurs actuels et potentiels d’armement nucléaire. Ce débat permet de remettre en question la non-discrimination, en focalisant l’attention sur les pays, et non pas les technologies, qui posent problème, et en insistant sur les actions unilatérales et celles de petits groupes, plutôt que sur les accords juridiques multilatéraux. Il souligne aussi la frustration que suscite l’absence de mécanismes efficaces pour réagir contre les proliférateurs et la volonté d’y remédier par des actions directes.

Le second débat résulte de la nécessité de réagir efficacement face aux nouvelles menaces terroristes depuis les attaques du 11 septembre 2001. Il faut un mécanisme pour inciter les États à imposer des contrôles externes et internes efficaces sur les sources radiologiques, voire à ériger en crime la détention de matières nucléaires par des entités non étatiques terroristes. Ce débat ressort dans les discussions qui interviennent, aussi bien dans le cadre du TNP que de l’AIEA, sur le transport nucléaire, la protection physique et la sûreté nucléaire, la nécessité de comptabiliser toutes les matières utilisables pour la fabrication d’armes produites par l’Union soviétique, de lutter contre la contrebande des matières fissiles, et de mettre au point et appliquer au niveau national des contrôles efficaces des exportations. Le TNP et l’AIEA semblent engagés dans le processus d’une gestion globale de l’énergie nucléaire, et non pas seulement de la non-prolifération, ce qui pose la question de savoir s’il est préférable, dans l’intérêt de la non-prolifération, de mettre au point des méthodes de gestion globale et des directives nationales pour l’énergie nucléaire, plutôt que de se focaliser sur la prolifération comme problème de sécurité.

 

Bibliographie :

 

v Colard (D), Les relations internationales de 1945 à nos jours, Masson, Paris, 4^ème Edition, 1991.

v Anbari (H), Les  Grands Problèmes Politiques Contemporains, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales, Fès, 2001-2002.

v Delmas (C), Le désarmement, Que sais-je?, PUF,1979

v            أسلحة الرعب إخلاء العالم من الأسلحة النووية والبيولوجية والكيميائية، اللجنة المعنية بأسلحة الدمار الشامل، مركز دراسات الوحدة العربية، دجنبر 2007.

v            التسلح ونزع السلاح والأمن الدولي،  الكتاب السنوي 2007، مركز دراسات الوحدة العربية ومعهد ستوكهولم لأبحاث السلام الدولي والمعهد السويدي بالإسكندرية، نوفمبر 2007.

v     محمد عبد السلام، المناطق الرمادية بين الإستخدامات السلمية و العسكرية للطاقة النووية، مجلة السياسة الدولية، العدد165، يوليوز2006

v Simpson (J), Le régime de non-prolifération des armes nucléaires : retour vers le futur, forum de désarmement, 2004, http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2027.pdf

v Découverte de la coopération internationale, dossier nº 7 : paix et désarmement, p.34., http://www.genevedecouverte.ch/fr/doc/dossier_7_paix.pdf

v Assemblée Nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, Rapport d’information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, p.128, http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2788.asp

v http://www.un.org/fr/disarmament/instruments/npt.shtml

v http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/nucleaire-index.shtml/nucleaire-desar.shtml

 

Plan

Introduction

Chapitre1 : Le verrouillage juridique de la prolifération nucléaire

Section1 : le régime international du désarmement nucléaire : un système complexe de traités et d’accords

Section2 : Les régimes de fournisseurs

Section3 : Les accords bilatéraux de réduction de la menace

Chapitre 2 : Les failles du système de désarmement nucléaire

Section1 : le TNP entre universalité et remise en cause

Section2 : La question cruciale des tricheurs du TNP

Section 3 : La question de la neutralité du cycle de combustible nucléaire

Conclusion

Bibliographie

 

* Etudiant chercheur en Droit international et Relations iternationales contomporaines

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